Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
237 767,00 $
31 mai 2018
organisme à but lucratif
Synthèse de nanoparticules d'or et d'argent en solution colloidale.
908258
la capacité de produire des nanoparticules provenant de matières recyclées, l'usage des ultrasons comme agent anti-agglomérant et l'usage d'extrait végétaux organiques.
5 012,00 $
24 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2023 - Canada Fetal Alcohol Spectrum Disorder Research Network (Kitchener South-Hespeler)
19188762
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
5 012,00 $
24 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2023 - The Mental Health Network of Chatham-Kent (Chatham-Kent-Leamington)
19106442
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
10 707,00 $
22 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2024 - The Mental Health Network of Chatham-Kent (Chatham-Kent-Leamington)
019821032
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 895,00 $
22 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2024 - Flash Frame Film and Video Network (Thunder Bay-Superior North)
019986926
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
946 684,00 $
28 mars 2017
établissement universitaire et institution publique
International Network of Space-related Programs Integrating Research and Education (CaNoRock - INSPIRE)
Ce projet est une collaboration de cinq ans entre sept universités canadiennes et norvégiennes et le Andøya Space Centre. Il inclue des activités d'étudiants de premier cycle utilisant des fusée-sondes comme programme de formation pratique. Il vise à les inciter à poursuivre leurs études dans des programmes de cycles supérieures reliés au domaine spatial et à les intéresser à l'industrie aérospatiale.
4 500,00 $
10 août 2017
Optimal design and operation of gas networks using general algebraic modelling system
URU
4 500,00 $
10 août 2017
Enhancing Cyber-Physical Systems Security via Randomized Routing over Software Defined Networks
URU
4 500,00 $
10 août 2017
Genetic Network of Neural Stem Cells; Implication of MeCP2 Isoforms and BDNF
URU
245 212,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Regional Legal Clinics for the Arts: A National Network - phase 2-4
1336106
Fonds du Canada pour l'investissement en culture