Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 000,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
CLEANCUT SAFETY Inc.-2025-2026-1034557
1034557
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Spécialiste en développement commercial
1029994
Offrir un emploi à une personne récemment diplômée en développement commercial et marketing.
30 000,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
Pix3 - Avatar Immersif Intelligent
1030041
Le projet vise à créer un Avatar-AI interactif de façon holographique, permettant aux utilisateurs de converser naturellement, grâce à une IA réactive et un humanoïde réaliste.
74 976,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - Qualification et planification de l’IA pour l’identification et la planification de la charge électrique
1030053
Le projet explorera l’intégration de l’IA dans les activités principales de l’entreprise.
75 000,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
Développement d’un logiciel de comptabilité mobile automatisé assisté par IA pour les petits prestataires de services (entrepreneurs individuels)
1030063
Développement d’un logiciel de comptabilité IA pour les petites entreprises
75 000,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Module d’analyse et de gestion des franchises
1029816
Le projet vise à développer les fonctionnalités permettant aux franchiseurs de visualiser et gérer la performance financière de leurs franchises.
75 000,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Validation de l’orthèse lombaire dynamique
1029818
Validation terrain et clinique de la version Beta de l’orthèse lombaire.
75 000,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Faisabilité - Développement d'une solution antimicrobienne contre Escherichia coli.
1029130
Ce projet vise le développement technologique d'une solution antimicrobienne ciblant les coliformes, afin d’élargir la couverture de protection des contaminants alimentaires pathogènes.
30 000,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d’un gestionnaire de projet
1029186
Embauche d’un gestionnaire de projet pour développer une plateforme innovante de diagnostic et de traitement de la sécheresse oculaire (DED).
30 000,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
Recherche et développement spécialisés en IA pour l’intégration de robots conversationnels dans les systèmes BIM
1029199
Le spécialiste en IA et le programmeur embauchés feront des recherches et évalueront les outils d’IA open source et propriétaires existants afin de déterminer s’ils conviennent au développement d’un robot conversationnel avancé capable d’extraire et de trier des informations sur les bâtiments à partir de fichiers Revit et AutoCAD. Cette recherche se concentrera sur l’intégration du traitement du langage naturel basé sur l’IA aux systèmes BIM afin d’améliorer l’automatisation et la récupération des données pour les gestionnaires d’installations, les détaillants et les professionnels de l’immobilier.