Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

589 384,24 $

28 juin 2017
Entente :

Leamington Resettlement Assistant Program (LRAP)

Numéro de l’entente :

R163928002

Durée : du 28 juin 2017 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Réinstallation
Location : Windsor, ON, CA

75 000,00 $

28 juin 2017
Description :

;Contribution remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Hyacinthe, Les Maskoutains, Montérégie, Québec, CA

185 000,00 $

28 juin 2017
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Montréal, No MRC, Montréal, Québec, CA

75 000,00 $

28 juin 2017

organisme à but lucratif

Entente :

400051885

Numéro de l’entente :

400051885

Durée : du 28 juin 2017 au 31 mars 2019
Description :

Démarrage d'entreprise : Le projet vise à soutenir le démarrage d'une entreprise innovante qui oeuvre dans la fabrication de panneaux solaires.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2S9B2

185 000,00 $

28 juin 2017

organisme à but lucratif

Entente :

400052347

Numéro de l’entente :

400052347

Durée : du 28 juin 2017 au 31 déc. 2018
Description :

Stratégie de commercialisation: Le projet vise à accroître les ventes de cette entreprise innovante de technologie du traitement d'affichage d'image sur écran.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H2Y3P4

185 000,00 $

28 juin 2017

organisme à but lucratif

Entente :

400052347

Numéro de l’entente :

400052347

Durée : du 28 juin 2017 au 31 déc. 2018
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise à accroître les ventes internationales de cette entreprise innovante de technologie du traitement d'affichage d'image sur écran.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 3P4
Entente :

210368

Numéro de l’entente :

210368

Durée : du 28 juin 2017 au 30 sept. 2018
Description :

Élaborer une stratégie d'exportation et implanter un progr. de formation sur l'exportation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1G5
Entente :

210352

Numéro de l’entente :

210352

Durée : du 28 juin 2017 au 31 mars 2018
Description :

Réaliser le Défi Bell Média 2017 et une analyse écon. de l'industrie musicale de T.-N.-L.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1G5

63 703,00 $

28 juin 2017
Entente :

210585

Numéro de l’entente :

210585

Durée : du 28 juin 2017 au 31 mars 2018
Description :

Diriger des missions commerciales en Nouvelle-Angleterre pour les exportateurs

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - PCE - Formation en commerce et le perfectionnement
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3E4

237 700,00 $

28 juin 2017
Entente :

210667

Numéro de l’entente :

210667

Durée : du 28 juin 2017 au 31 mars 2019
Description :

Mettre en oeuvre une initiative biennale de développement des exportations en Europe

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - PCE - Formation en commerce et le perfectionnement
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3C3