Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
589 384,24 $
28 juin 2017
Leamington Resettlement Assistant Program (LRAP)
R163928002
75 000,00 $
28 juin 2017
;Contribution remboursable
185 000,00 $
28 juin 2017
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
75 000,00 $
28 juin 2017
organisme à but lucratif
400051885
400051885
Démarrage d'entreprise : Le projet vise à soutenir le démarrage d'une entreprise innovante qui oeuvre dans la fabrication de panneaux solaires.
185 000,00 $
28 juin 2017
organisme à but lucratif
400052347
400052347
Stratégie de commercialisation: Le projet vise à accroître les ventes de cette entreprise innovante de technologie du traitement d'affichage d'image sur écran.
185 000,00 $
28 juin 2017
organisme à but lucratif
400052347
400052347
Stratégie de commercialisation : le projet vise à accroître les ventes internationales de cette entreprise innovante de technologie du traitement d'affichage d'image sur écran.
50 000,00 $
28 juin 2017
210368
210368
Élaborer une stratégie d'exportation et implanter un progr. de formation sur l'exportation
50 462,00 $
28 juin 2017
210352
210352
Réaliser le Défi Bell Média 2017 et une analyse écon. de l'industrie musicale de T.-N.-L.
63 703,00 $
28 juin 2017
210585
210585
Diriger des missions commerciales en Nouvelle-Angleterre pour les exportateurs
237 700,00 $
28 juin 2017
210667
210667
Mettre en oeuvre une initiative biennale de développement des exportations en Europe