Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
74 000,00 $
28 juin 2017
42 500,00 $
27 juin 2017
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable
7 500,00 $
27 juin 2017
210612
210612
Embaucher un expert pour la préparation d'un plan d'affaires exhaustif
500 000,00 $
27 juin 2017
210440
210440
Agrandir les installations frigorifiques
11 250,00 $
27 juin 2017
210586
210586
Experts pour offrir des conseils sur la préparation à l'investissement et du mentorat
200 000,00 $
27 juin 2017
Inondations au Sri Lanka - Aide en santé et en abris pour les personnes affectées par la crise - IOM
7374711 P005170001
502 800,00 $
27 juin 2017
Renforcement des mécanismes mondiaux pour repondre à l'utilisation délibérée d'agents biologique
7375337 P005238001
2 054 160,00 $
27 juin 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intégrer l'égalité des sexes dans les opérations des Nations Unies
7375450 P005181001
Ce projet vise à accroître l’équilibre entre les sexes dans le cadre des opérations des Nations Unies. Selon les conclusions de l’Étude globale sur la mise en œuvre de la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies (RCSNU 1325), il est essentiel que la capacité technique consacrée à l’égalité entre les sexes ainsi qu’au leadership et à la participation des femmes soit au centre des efforts déployés actuellement dans le cadre de la réforme en matière de paix et de sécurité de l’ONU. Ce projet appuie la nomination d’un conseiller principal en matière d’égalité entre les sexes d’ONU Femmes au Cabinet du Secrétaire général. Le rôle du conseiller principal en matière d’égalité entre les sexes est de guider les processus que sont la planification, l’analyse et l’élaboration de politiques aux plus hauts niveaux des Nations Unies pour promouvoir l’intégration de l’égalité entre les sexes au sein de l’organisation et de ses activités.
408 700,00 $
27 juin 2017
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
85 540,00 $
27 juin 2017
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones