Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
80 000,00 $
22 juin 2017
300 500,00 $
22 juin 2017
Rapport d'évaluation des risques de l'entreprise agricole à l'Île-du-Prince-Édouard
28075-ARI-IAR-2016
331 230,00 $
22 juin 2017
210115
210115
Exécuter un progr. de sensibilisation/formation sur la veille concurrentielle au Can. atl.
23 979,00 $
22 juin 2017
208383
208383
Améliorer un terrain de jeu existant
41 247,00 $
22 juin 2017
210595
210595
Améliorer le club de golf de Grand Falls
23 150,00 $
22 juin 2017
210515
210515
Tenir un symposium sur le développement économique
100 000,00 $
22 juin 2017
208086
208086
Faire des activités de R-D liés à un nouveau système de manutention du poisson de fond
192 114,00 $
22 juin 2017
209888
209888
Appuyer les concours et le programme ENTER:Preneur 2017 de Skills Canada N.L.
10 603,00 $
22 juin 2017
210164
210164
Acheter de l'équipement pour améliorer la capacité et accroître la productivité
43 388,00 $
22 juin 2017
210614
210614
Appuyer la conférence jeuness sur l'entrepreneurship social du Festival de l'Î.-P.-É. 2017