Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés
Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : VANCOUVER COLOMBIE-BRITANNIQUE, CA
Entente :

Rapport d'évaluation des risques de l'entreprise agricole à l'Île-du-Prince-Édouard

Numéro de l’entente :

28075-ARI-IAR-2016

Durée : du 22 juin 2017 au
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Initiatives Agri-risques
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA

331 230,00 $

22 juin 2017
Entente :

210115

Numéro de l’entente :

210115

Durée : du 22 juin 2017 au 31 mai 2019
Description :

Exécuter un progr. de sensibilisation/formation sur la veille concurrentielle au Can. atl.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1E5

23 979,00 $

22 juin 2017
Entente :

208383

Numéro de l’entente :

208383

Durée : du 22 juin 2017 au 31 déc. 2017
Description :

Améliorer un terrain de jeu existant

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150
Location : St. Lewis, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 4W0

41 247,00 $

22 juin 2017
Entente :

210595

Numéro de l’entente :

210595

Durée : du 22 juin 2017 au 30 nov. 2017
Description :

Améliorer le club de golf de Grand Falls

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150
Location : Grand Falls-Windsor, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2A 2J3

23 150,00 $

22 juin 2017
Entente :

210515

Numéro de l’entente :

210515

Durée : du 22 juin 2017 au 30 sept. 2017
Description :

Tenir un symposium sur le développement économique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 6E1

100 000,00 $

22 juin 2017
Entente :

208086

Numéro de l’entente :

208086

Durée : du 22 juin 2017 au 30 avr. 2018
Description :

Faire des activités de R-D liés à un nouveau système de manutention du poisson de fond

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3M9
Entente :

209888

Numéro de l’entente :

209888

Durée : du 22 juin 2017 au 6 avr. 2018
Description :

Appuyer les concours et le programme ENTER:Preneur 2017 de Skills Canada N.L.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 2X3

10 603,00 $

22 juin 2017
Entente :

210164

Numéro de l’entente :

210164

Durée : du 22 juin 2017 au 31 oct. 2017
Description :

Acheter de l'équipement pour améliorer la capacité et accroître la productivité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 6P7
Entente :

210614

Numéro de l’entente :

210614

Durée : du 22 juin 2017 au 31 août 2017
Description :

Appuyer la conférence jeuness sur l'entrepreneurship social du Festival de l'Î.-P.-É. 2017

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - IJE - Entrepreneurs en herbe
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 1G4