Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

380 500,00 $

27 juin 2017
Organisation : Transports Canada
Location : Gaspé (Québec), -

283 000,00 $

27 juin 2017
Organisation : Transports Canada
Location : Gaspé (Québec), -

1 811 229,00 $

26 juin 2017
Entente :

Amélioration de la compétitivité de la chaîne d'approvisionnement agricole

Numéro de l’entente :

GF2-MD-034

Durée : du 26 juin 2017 au
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Agri-marketing: Développement des marchés
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services d'établissement de South Cariboo

Numéro de l’entente :

S184838NE6

Durée : du 26 juin 2017 au 31 mars 2020
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Williams Lake, Colombie-Britannique, CA V2G 4P2

51 215,00 $

26 juin 2017
Entente :

208312

Numéro de l’entente :

208312

Durée : du 26 juin 2017 au 31 déc. 2017
Description :

Améliorer un terrain de jeu existant en y ajoutant du nouvel équipement

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150
Location : Bonavista, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0C 1B0

50 000,00 $

26 juin 2017
Entente :

210280

Numéro de l’entente :

210280

Durée : du 26 juin 2017 au 30 juin 2019
Description :

Embaucher un technicien en aquaculture

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Triton, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0J 1W0

100 000,00 $

26 juin 2017
Entente :

210493

Numéro de l’entente :

210493

Durée : du 26 juin 2017 au 30 juin 2018
Description :

Appuyer l'ajout et la modernisation de produits touristiques pour le marché familial

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Kensington, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1M0

15 000,00 $

26 juin 2017
Entente :

210358

Numéro de l’entente :

210358

Durée : du 26 juin 2017 au 30 sept. 2017
Description :

Embaucher un expert spécialisé en finances

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Montague, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1R0

41 716,00 $

26 juin 2017
Entente :

210310

Numéro de l’entente :

210310

Durée : du 26 juin 2017 au 30 sept. 2017
Description :

Déterminer la capacité et les possibilités de la ressource géothermique de Springhill

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Upper Nappan, Nouvelle-Écosse, CA B4H 3Y4

5 000,00 $

26 juin 2017
Entente :

210270

Numéro de l’entente :

210270

Durée : du 26 juin 2017 au 1 août 2017
Description :

Tenir le Salon de la forêt 2017

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Edmundston, Nouveau-Brunswick, CA E3V 3L1