Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 974,00 $
20 juin 2017
73 573,00 $
20 juin 2017
69 500,00 $
20 juin 2017
36 870,00 $
20 juin 2017
1 621 125,82 $
20 juin 2017
établissement universitaire et institution publique
Réseau canadien des praticiens fondé sur la preuve : cartographie des biens, évaluation des connaissances scientifiques et élaboration de ressources nationales communes pour la prévention de la radicalisation menant à la violence.
2850199
Le projet vise par des efforts de réseautage, à mettre de l’avant le leadership canadien et développer une réponse forte à la radicalisation menant à la violence en s’appuyant sur des pratiques basées sur des données probantes et en assurant la collaboration et la mobilisation des connaissances entre la recherche, les praticiens, les politiques et les différentes communautés.
3 011 339,18 $
20 juin 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Créer des milieux sécuritaires avec les collectivités autochtones
2966122
La contribution vise à fournir un financement pour offrir un modèle novateur d'engagement communautaire et des programmes de prévention de la violence fondées sur des données culturelles et pertinentes, comme moyen d'aider les communautés autochtones à prévenir et à réagir à la violence.
1 657 234,10 $
20 juin 2017
établissement universitaire et institution publique
Réseau canadien des praticiens fondé sur la preuve : cartographie des biens, évaluation des connaissances scientifiques et élaboration de ressources nationales communes pour la prévention de la radicalisation menant à la violence.
3511254
Le projet vise par des efforts de réseautage, à mettre de l’avant le leadership canadien et développer une réponse forte à la radicalisation menant à la violence en s’appuyant sur des pratiques basées sur des données probantes et en assurant la collaboration et la mobilisation des connaissances entre la recherche, les praticiens, les politiques et les différentes communautés.
2 157 233,64 $
20 juin 2017
établissement universitaire et institution publique
Réseau canadien des praticiens fondé sur la preuve : cartographie des biens, évaluation des connaissances scientifiques et élaboration de ressources nationales communes pour la prévention de la radicalisation menant à la violence.
3798313
Le projet vise par des efforts de réseautage, à mettre de l’avant le leadership canadien et développer une réponse forte à la radicalisation menant à la violence en s’appuyant sur des pratiques basées sur des données probantes et en assurant la collaboration et la mobilisation des connaissances entre la recherche, les praticiens, les politiques et les différentes communautés.
3 376 810,68 $
20 juin 2017
Creating Safe Environments with Aboriginal Communities
1 579 293,92 $
20 juin 2017
Canada Evidence-based Practitioners Network: Mapping Assets, Assessing Scientific Knowledge and Developing Shared National Resources for the Prevention of Violent Radicalization