Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 550,00 $
16 juin 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d’accessibilité des collections archivistiques de la Jewish Historical Society of Southern Alberta – Étape 2
1718-0044
Dans la deuxième partie de ce projet, la « Jewish Historical Society of Southern Alberta (JHSSA) » s’occupera du traitement des fonds organisationnels, individuels et familiaux pour que le matériel soit organisé, bien rangé et accessible aux chercheurs. Les descriptions des fonds, conformes aux Règles pour la description des documents d’archives (RDDA), pourront d’abord être consultées au bureau de la JHSSA, puis sur son site Web. De plus, la JHSSA créera des instruments de recherche intégrant les descriptions des pièces de ses grandes collections. Enfin, elle déterminera ce qui lui manque afin de solliciter des dons de matériel pour venir compléter sa collection d’archives.
0,00 $
16 juin 2017
organisme à but lucratif
Conception et la mise à l’essai du prototype de réacteur graphitique de production des nanoparticules à échelle de fabrication
889408
Le projet permettra d’élargir davantage la portée des travaux de Carbon Upcycling en explorant l’utilisation de ses plaquettes de carbone dans le béton et les polymères, en s’appuyant sur les résultats positifs déjà accumulés depuis le mois d’août 2014. CUT a l’intention de concevoir, d’analyser et de commissionner son réacteur Zeta pour produire des quantités suffisantes (>1 tonne / jour) pour les essais à grande échelle et amorcer l’adoption de ses produits de nanoparticules dans les industries de béton et polymère.
749 000,00 $
16 juin 2017
organisme à but lucratif
Nouveaux additifs pour l'alimentation du bétail destinés à lutter contre l'infection salmonelle de la volaille - Démonstration de faisabilité de l'étude
888957
Développer un nouvel additif alimentaire, qui cible et élimine spécifiquement la salmonelle à sa source : le tractus gastro-intestinal de la volaille.
140 000,00 $
16 juin 2017
2 959 595,00 $
16 juin 2017
New Employment Beginnings
014 014383392
1 332 032,00 $
16 juin 2017
Indigenous Youth Connections
014 014350300
613 842,00 $
16 juin 2017
Stepping Stones to Success
014 014310544
7 439 993,00 $
16 juin 2017
Grey to Gold - Increasing Employment for Aboriginal Women and Youth in the NWT/NU Mining Sector
031 1435811