Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
78 521,00 $
15 juin 2017
;Contribution non remboursable
86 500,00 $
15 juin 2017
;Contribution remboursable
78 521,00 $
15 juin 2017
Cette entente de contribution ou subvention a pris fin; Nouvelle divulgation d'une subvention ou d'une contribution déjà publiée;Contribution non remboursable
86 500,00 $
15 juin 2017
organisme à but lucratif
400052193
400052193
Acquisition d'équipements: Le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de garde-corps en aluminium et en verre pour les immeubles à logements multiples de moyenne et grande taille.
2 500 000,00 $
15 juin 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400052482
400052482
Achat d'équipements : Le projet consiste à améliorer la capacité d'innovation de PME dans les domaines minier et industriel.
100 000,00 $
15 juin 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Documents historiques du WI : Un legs au Canada
1718-0063
L’organisme Federated Women’s Institutes of Ontario (FWIO) préservera, numérisera et rendra accessibles ses collections Tweedsmuir sur l’histoire de la collectivité (couramment appelées les « Tweedsmuirs ») et les livres d’inscription trouvés un peu partout en Ontario. Dans la foulée de la première phase du projet, le FWIO continuera de numériser les livres d’inscription et les collections Tweedsmuir qui restent en Ontario pour les rendre accessibles au public. De plus, il inspectera et réparera les documents numérisés, ajoutera des liens vers des documents des Women’s Institutes (WI) déjà publiés sur d’autres sites Web et, pour souligner le 120e anniversaire du mouvement des WI en 2017, créera une exposition et une bibliothèque virtuelles qui témoigneront des nombreuses constructions des membres des WI dans le cadre de leur service communautaire (salles, bâtiments communautaires, monuments, cairns, etc.).
100 000,00 $
15 juin 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Documents historiques du WI : Un legs au Canada
1718-0063
L’organisme « Federated Women’s Institutes of Ontario (FWIO) » préservera, numérisera et rendra accessibles ses collections Tweedsmuir sur l’histoire de la collectivité (couramment appelées les « Tweedsmuirs ») et les livres d’inscription trouvés un peu partout en Ontario. Dans la foulée de la première phase du projet, le FWIO continuera de numériser les livres d’inscription et les collections Tweedsmuir qui restent en Ontario pour les rendre accessibles au public. De plus, il inspectera et réparera les documents numérisés, ajoutera des liens vers des documents des « Women’s Institutes (WI) » déjà publiés sur d’autres sites Web et, pour souligner le 120e anniversaire du mouvement des WI en 2017, créera une exposition et une bibliothèque virtuelles qui témoigneront des nombreuses constructions des membres des WI dans le cadre de leur service communautaire (salles, bâtiments communautaires, monuments, cairns, etc.).
300 000,00 $
15 juin 2017
XXX
7374055 P005156001