Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 170,00 $
14 juin 2017
Rencontre avec l'association des aquaculteurs de Nouvelle-Écosse (AANS) afin de lier des contacts, visiter leurs installations et développer des projets inter-provinciaux
IGP
3 390,00 $
14 juin 2017
CPEIA conference connecting industry partners, academic and end-users
ROFON
5 000,00 $
14 juin 2017
MedEdge 2017 - Panel Session
ROFON
5 646,00 $
14 juin 2017
Resource Recovery Partnership Workshop 2017
ROFON
49 425,00 $
14 juin 2017
Meeting expenditures for the IRCC Best Practices Workshop
CSI
25 000,00 $
14 juin 2017
Amélioration de la résistance au feu des panneaux à base de fibres de bois
CARD1
225 600,00 $
14 juin 2017
autre
L'objectif de cette entente est de mettre à l'essai des méthodes reconnues, reproductibles et culturellement fondées, visant à renforcer le recours aux améliorations écoénergétiques résidentielles chez les personnes à faible revenus des collectivités des Premières Nations, par l'utilisation des évaluations du programme EnerGuide et par le développement de la capacité à gérer localement le processus d'améliorations écoénergétiques.
374 830,00 $
14 juin 2017
autre
Fondation Propre Nouvelle-Ecosse
ES 017CNSF
L'objectif de cette entente est de démontrer la viabilité de deux différents modes de financement d'améliorations écoénergétiques majeures visant une consommation énergétique nette zéro pour des maisons des régions de Bridgewater et de Lunenburg et à accroître, au sein du secteur de l'industrie, la capacité à promouvoir ces types d'améliorations dans le futur.
97 677,00 $
14 juin 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élargissement de l’accès à des documents historiques liés à la migration et aux groupes ethniques
1718-0092
Dans la deuxième phase de ce projet, conformément aux normes archivistiques en vigueur, la Multicultural History Society of Ontario (MHSO) procédera à la réorganisation intellectuelle et physique et au renouvellement de la description de ses documents d’archives, notamment de ses documents numériques et textuels. De plus, la MHSO mettra la dernière main aux descriptions des documents de ses collections de journaux ethniques et de photographies historiques; étudiera, évaluera, organisera, traitera ou préservera et décrira les documents textuels; et produira des historiques administratifs pour les journaux et des historiques d’intendance pour certaines images de la collection de photographies d’après les nouveaux travaux de recherche. Ainsi, pour tous les documents d’archives, la description des fonds, des séries, des sous séries et des pièces (le cas échéant) sera conforme aux Règles pour la description des documents d’archives (RDDA). Ces descriptions seront intégrées à un logiciel ouvert et mises à la disposition du public par l’intermédiaire du site Web de la MHSO et de divers réseaux d’information archivistique.