Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
14 juin 2017
4 993,00 $
14 juin 2017
227 439,00 $
14 juin 2017
1 496 360,00 $
14 juin 2017
gouvernement
Le projet de réparations d'urgence du barrage de Kelso corrigera les déficiences structurelles identifiées, y compris la stabilité à l'entrée et à la sortie, les déficiences du drain d'orteil, les déficiences du déversoir d'urgence et l'élimination des canalisations. Cycle 2.
4 489 131,00 $
14 juin 2017
Entente de contribution entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, ET Sa Majesté la Reine du chef de l'Ontario, représentée par le ministre des affaires municipales.
650 005,76 $
13 juin 2017
Médias Combattre l'extrémisme
7374985 P005203001
130 898,55 $
13 juin 2017
Réhabiliter et réintégrer les combattants étrangers en retour
7374989 P005197001 P005197002
300 700,00 $
13 juin 2017
Compétences nationales et régionales pour lutter contre le financement du terrorisme
7375002 P005204001
1 603 389,00 $
13 juin 2017
Programme europ‚en de surveillance de la Terre ? l‚ment ®Suivi mondial des variables climatiques essentielles¯. La pr‚sente contribution a ‚t‚ attribu‚e dans le cadre du Programme de contribution de l'Agence spatiale europ‚enne conform‚ment … l'Accord de coop‚ration sign‚ entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale europ‚enne (ASE). Le Programme europ‚en de surveillance de la Terre est un programme facultatif de l'ASE. L'objectif de l'‚l‚ment de programme ®Suivi mondial des variables climatiques essentielles¯ est d'exploiter au mieux les archives de donn‚es d'observation de la Terre au niveau mondial constitu‚es par l'Agence et ses tats membres au cours des trente derniŠres ann‚es, qui pourront en temps utile contribuer de fa‡on significative aux bases de donn‚es de variables climatiques essentielles (VCE) requises par la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).
7 033 247,00 $
13 juin 2017
Programme-enveloppe europ‚en d'exploration (E3P). La pr‚sente contribution a ‚t‚ attribu‚e dans le cadre du Programme de contribution de l'Agence spatiale europ‚enne (ASE) conform‚ment … l'Accord de coop‚ration sign‚ entre le gouvernement du Canada et l'ASE. E3P est un programme facultatif de l'ASE. Ce programme englobe les activit‚s humaines et robotiques d'exploration spatiale de l'ASE, telles que l'exploitation et l'utilisation de la station spatiale internationale, des activit‚s s‚lectionn‚es de science spatiale, les missions vers la Lune et Mars et le d‚veloppement de technologies associ‚es.