Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
8 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ Coordonnatrice Logistique
1029413
Le projet vise à optimiser la gestion des commandes, la préparation et la logistique des chaussures, dans le but de soutenir efficacement les besoins opérationnels liés aux événements de l'organisation.
54 000,00 $
8 avr. 2025
organisme à but lucratif
Conception d’un bouclier thermique multicouche léger
1029603
La gestion du bouclier thermique (HS) est essentielle pour réduire le transfert de chaleur, le bruit et les vibrations causés par la chaleur d’échappement, qui peuvent affecter les composants environnants du véhicule. Le projet vise à développer une conception de bouclier thermique léger utilisant des feuilles métalliques minces et de nouveaux matériaux d’isolation thermique afin de réduire considérablement le poids et le coût du bouclier thermique.
9 600,00 $
8 avr. 2025
organisme à but lucratif
Évaluation de la capacité de fabrication de panneaux de chanvre
1029731
Étudier les nouvelles technologies pour la production de panneaux de chanvre et collaborer avec différents acteurs afin d’évaluer la viabilité de ce marché
35 000,00 $
8 avr. 2025
organisme à but lucratif
Metocean Telematics Limited-2025-2026-1031615
1031615
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
8 avr. 2025
organisme à but lucratif
ANZIE ACCESSORIES AND DESIGN INC./LES ACCESSOIRES ET DESIGN ANZIE INC-2025-2026-1033025
1033025
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
12 000,00 $
8 avr. 2025
organisme à but lucratif
Mechatronic Design Solutions Inc.-2025-2026-1033397
1033397
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
8 avr. 2025
organisme à but lucratif
Acentury Inc.-2025-2026-1033414
1033414
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
21 000,00 $
8 avr. 2025
organisme à but lucratif
Omnikin Inc-2025-2026-1033508
1033508
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 875,00 $
8 avr. 2025
organisme à but lucratif
Philomec Inc.-2025-2026-1033530
1033530
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
8 avr. 2025
organisme à but lucratif
Solutions Clinia Inc.-2025-2026-1033535
1033535
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.