Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088250 dossiers trouvés
Entente :

Analyse et automatisation de l'évaluation des blessures chez les bovins laitiers.

Numéro de l’entente :

30347-ARI-IAR-2017 30347-ARI-IAR-2017

Durée : du 2 févr. 2018 au
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Initiatives Agri-risques
Location : Montréal, Québec, CA

44 089,52 $

2 févr. 2018
Entente :

Agrandissement 2017 demande #2

Numéro de l’entente :

DFIP-QC-0571 DFIP-QC-0571

Durée : du 2 févr. 2018 au
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Trois-Rivières, Québec, CA

54 939,17 $

2 févr. 2018
Entente :

Système d'alimentation robotisé Marie-Mo

Numéro de l’entente :

DFIP-QC-0987 DFIP-QC-0987

Durée : du 2 févr. 2018 au
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Saint-Camille, Québec, CA

200 000,00 $

2 févr. 2018
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Eustache, Deux-Montagnes, Laurentides, Québec, CA

513 600,00 $

2 févr. 2018
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Louiseville, Maskinongé, Mauricie, Québec, CA

200 000,00 $

2 févr. 2018
Entente :

400053448

Numéro de l’entente :

400053448

Durée : du 2 févr. 2018 au 30 sept. 2018
Description :

Acquisition d'équipements: Le projet vise l'acquisition d'un équipement spécialisé entièrement robotisé pour augmenter la capacité de production et la compétitivité de l'entreprise qui conçoit, fabrique et installe divers produits métalliques, dont des charpentes d'acier.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Eustache, Québec, CA J7R5V3

200 000,00 $

2 févr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

400053448

Numéro de l’entente :

400053448

Durée : du 2 févr. 2018 au 30 sept. 2018
Description :

Acquisition d'équipements: Le projet vise l'acquisition d'un équipement spécialisé entièrement robotisé pour augmenter la capacité de production et la compétitivité de l'entreprise qui conçoit, fabrique et installe divers produits métalliques, dont des charpentes d'acier.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Saint-Eustache, Québec, CA J7R5V3

9 498 817,00 $

2 févr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P003038001: Avancement de la santé et les droits sexuels et reproductifs pour tous en Indonésie
P003038002: Amélioration de la santé et des droits sexuels et reproductifs pour tous en Indonésie répondre au -

Numéro de l’entente :

7382705 P003038001 P003038002

Durée : du 2 févr. 2018 au 31 déc. 2022
Description :

P003038001: À la lumière des taux de mortalité maternelle persistants et des besoins non satisfaits en matière de planification familiale, ainsi que des pratiques néfastes telles que le mariage des enfants, le projet Pour la santé et les droits sexuels et reproductifs en Indonésie, en partenariat avec le FNUAP et l'UNICEF, vise à transformer la santé et les droits des femmes et des jeunes en Indonésie en s'attaquant aux principales lacunes en matière de qualité des accoucheuses, d'accès à une éducation complète à la sexualité et à des services adaptés aux jeunes pour les jeunes, ainsi qu'en matière de plaidoyer et de programmes à base communautaire pour la prévention de la violence sexiste et les pratiques préjudiciables faisant appel à la participation des hommes (axées sur le mariage des enfants et la mutilation génitale féminine). Cette initiative est directement alignée sur la politique d’assistance internationale féministe du Canada et appuie l’engagement du Canada de 650 millions de dollars sur trois ans pour la santé et les droits en matière de sexualité et de procréation.

P003038002: Compte tenu des niveaux toujours élevés de mortalité maternelle et des besoins non satisfaits en matière de planification familiale, et des pratiques néfastes répandues (y compris les mutilations génitales féminines et le mariage des enfants), le projet Advancing Sexual and Reproductive Health and Rights in Indonesia, en partenariat avec le FNUAP et l'UNICEF, vise transformer la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes et des jeunes en Indonésie en comblant les principales lacunes dans la qualité des accoucheuses, l'accès à une éducation sexuelle complète et à des services adaptés aux jeunes pour les jeunes, et le plaidoyer et les programmes communautaires de prévention de la violence sexiste et des pratiques néfastes utilisant l'approche de la participation masculine (en mettant l'accent sur le mariage des enfants et les mutilations génitales féminines). Cette initiative est directement alignée sur la politique d’aide internationale féministe du Canada et appuie l’engagement du Canada de 650 millions de dollars sur trois ans en faveur de la santé et des droits sexuels et reproductifs (SDSR).

L’objectif du projet de transformer la SDSR pour les femmes et les jeunes en Indonésie est confronté à des défis supplémentaires dus au COVID-19. Les problèmes de SDSR existants dans le pays, notamment le mariage des enfants, les besoins non satisfaits en matière de contraception, la violence sexiste et les services aux femmes enceintes, ont été exacerbés par l'imposition de quarantaines communautaires, l'accès limité aux services de santé sexuelle et reproductive (SSR) et / ou l'utilisation de ces services par sages-femmes et praticiens de la santé. Conformément au FIAP du Canada, le financement et les activités supplémentaires permettraient de respecter les engagements en matière de SDSR et de soutenir les cibles du Plan national de développement à moyen terme 2020-2024 du gouvernement indonésien, en assurant les services de SSR pendant la pandémie. L'amendement proposé contribuerait à réduire l'impact du COVID-19 sur la SDSR des femmes et des adolescentes en Indonésie en mettant en œuvre des activités visant à améliorer la capacité du système de santé à fournir des informations et des services de SSR sensibles au genre dans le contexte actuel d'une pandémie. , augmentant ainsi l'utilisation de ces services.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P003038001 & P003038002 : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US
Entente :

La contribution du Canada à la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre

Numéro de l’entente :

7384747 P003071001

Durée : du 2 févr. 2018 au
Organisation : Affaires mondiales Canada

8 684,00 $

2 févr. 2018
Entente :

Renouvellement du permis de la centrale nucléaire de Pickering

Numéro de l’entente :

17-PNGS01

Durée : du 2 févr. 2018 au
Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Whitby (Ontario), CA