Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 900,00 $
8 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Amendement à l'entente de contribution du Comité consultatif autochtone
PE-IAC-18C
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Walter Andreeff pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 400,00 $
8 avr. 2025
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Chevaun Toulouse pour l’aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
49 600,00 $
8 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faire la promotion de Halifax
GC-3001
Cette contribution permet à Discover Halifax de développer des opportunités de marketing axées sur l'augmentation des visites à Halifax en captant notamment les publics qui visiteront les lieux administrés par Parcs Canada.
10 400,00 $
8 avr. 2025
FRIMAT - Festival de la Relève indépendante musicale en Abitibi-Témiscamingue
1374236
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
5 000,00 $
8 avr. 2025
Traduction et révision linguistique pour le média Club Sexu
1371895
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
1 647 756,00 $
7 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Youth in Trades
19518513
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
1 276 111,00 $
7 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Emerging Leaders Placement Project
20042032
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
2 100 000,00 $
7 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Fonds des recettes provenant de la redevance sur les carburants destiné aux gouvernements autochtones
1 558 000,00 $
7 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Fonds du produit de la taxe sur les carburants pour les gouvernements indigènes
2 561 000,00 $
7 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Fonds des recettes provenant de la redevance sur les carburants destiné aux gouvernements autochtones