Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
176 930,00 $
5 juin 2017
50 000,00 $
5 juin 2017
150 000,00 $
5 juin 2017
22 249 562,00 $
5 juin 2017
gouvernement
Route translabradorienne Route 510 - Élargissement et resurfaçage Phase II (Jonction de Charlottetown à la jonction de Cartwright)
Une contribution pour soutenir l'élargissement et le pavage de 84 kilometres (km) de la Route translabradorienne de 2 km à l'ouest de l'intersection Charlottetown et de Cartwright Junction.
15 400 000,00 $
5 juin 2017
gouvernement
Projet de réhabilitation de routes - resurfaçage
Une contribution pour soutenir la réhabilitation et le resurfaçage de 7 éléments routiers.
0,00 $
5 juin 2017
organisme à but lucratif
Adapter les cadres Open Source à HoloLens
887148
Développer une expertise technique approfondie dans les cadres de réalité augmentée Vuforia pour améliorer les applications holographiques de Kognitiv Spark. Cette expertise permettra à la caméra RVB (rouge, vert, bleu) de HoloLens de prendre conscience de son environnement et de placer des hologrammes dans le monde réel en détectant des objets réels, des codes QR et des images 2D. Ces connaissances techniques alimenteront le nouvel ensemble de caractéristiques définies pour RemoteSpark 2.0, qui sera lancé au printemps 2018.
10 980,00 $
5 juin 2017
organisme à but lucratif
Projet RH - Système de récolte de la plate-forme biologique Cattail - validation / vérification avec l’ajout de professionnels du marketing et de technologie
887197
L'objectif du projet est d'embaucher deux employés de soutien : une personne possédant des qualifications en marketing et une autre avec un diplôme scientifique en études environnementales pour gérer le projet de recherche et développement appliqué sur la validation et la vérification du système de récolte de la plate-forme biologique Cattail. Ce projet propose donc de tester une technologie innovante pour réduire la charge en éléments nutritifs des systèmes d'eaux usées avec des applications commerciales potentiellement plus larges. Le but ultime de ce projet pilote est de perfectionner la conception de plates-formes de quenouilles flottantes en vue de leur déploiement dans une vaste gamme d'écosystèmes aquatiques dans des milieux ruraux (et possiblement suburbains) au Manitoba et au Canada.
31 671 750,00 $
5 juin 2017
Route translabradorienne - Route 510 Phase II - Resurfaçage
13 366 925,00 $
5 juin 2017
Réhabilitation de la route 1 - L'autoroute Trans-Canadienne et de la route 2 - Pitts Memorial Drive
1 987 266,00 $
5 juin 2017
Réhabilitation du navire marin Sound of Islay