Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
0,00 $
11 déc. 2017
organisme à but lucratif
Directeur des communications et de la recherche
897700
L'objectif de ce projet est de soutenir les activités liées aux études de marché et au développement commercial pour notre entreprise. Ceci comprend la promotion de notre marque et de nos capacités sur le(s) marché(s) ciblé(s).
97 520,00 $
11 déc. 2017
autre
1718-HQ-000489
1718-HQ-000489
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
37 000,00 $
11 déc. 2017
autre
1718-HQ-000483
1718-HQ-000483
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
20 000,00 $
11 déc. 2017
organisme à but lucratif
PEJ - Équipe de logiciel
896611
Avoir un AFE avec nos clients d’ancrage pour développer ce qui suit ; - un tableau de bord du journal de bord des données sur les employés des RH - 2X tableaux de bord de l’industrie (à l’aide des bases de données AER CAODC)
242 990,00 $
11 déc. 2017
Outillons les parents pour l'avenir des enfants et de notre communauté
9182180
Le projet vise à réaliser plus de 300 interventions d'encadrement et de faciliter l'adaptation de la famille dans le contexte de la séparation et du divorce pour le meilleur intérêt des enfants. Le projet permettra de cibler les parents, les familles et les parents en situation de conflit élevé.
4 500,00 $
11 déc. 2017
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q17
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.