Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
3 sept. 2024
Saison 2024-2025 et 2025-2026
1363572
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
6 250,00 $
3 sept. 2024
RCA Presentation Series
1363607
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
45 000,00 $
3 sept. 2024
Accros de la danse dans les écoles secondaires francophones du Nouveau-Brunswick
1368253
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
6 800,00 $
3 sept. 2024
Sharing the Field
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
43 000,00 $
3 sept. 2024
Compact Virtual Production & two streaming series
1371268
Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
15 000,00 $
3 sept. 2024
St. Patrick's Parade of Montreal 2025 (200th Edition)
1371528
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
8 000,00 $
3 sept. 2024
Knowledge Keeper in Residence
1368122
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
112 259,00 $
3 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Construire l'Avenir : Développer et Implémenter un plan stratégique centré sur le client et orienter sur l'impact pour le COEFS.
WP240112
Grâce à ce projet d’une durée de 17 mois, la Central Okanagan Elizabeth Fry Society renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet comblera les lacunes dans la stratégie et la durabilité organisationnelle afin de renforcer la capacité interne et améliorer les situations des femmes qu’elle sert. Le projet comprendra l’élaboration d’un plan stratégique, d’un cadre pour évaluer et améliorer l’incidence, et d’une stratégie de communication pour fournir une feuille de route aux organismes ayant des parties prenantes.
262 092,00 $
3 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Leadership et autonomisation en matière d’emploi des femmes trans
WP230475
Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 31 mois, la Wood Buffalo Pride Society vise à améliorer la sécurité économique et la prospérité des femmes trans et des personnes non binaires. Le projet permettra d’atteindre cet objectif en déterminant les objectifs de vie des participantes et participants, en favorisant l’établissement de liens significatifs avec des membres expérimentées ou expérimentés et solidaires de la communauté, et en aidant les participantes et participants à développer les compétences, l’expérience et les capacités de leadership nécessaires pour renforcer leur confiance en soi et leur autonomie sociale, tant en milieu de travail que dans la vie publique. L’organisme créera et appuiera des possibilités d’emploi et de leadership pour les femmes trans et les personnes non binaires, en offrant des possibilités de mentorat, de réseautage et de perfectionnement. De plus, l’organisme collaborera activement avec les employeuses locales et les employeurs locaux pour créer des milieux de travail sécuritaires et inclusifs, qui comportent des politiques, des espaces physiques, des procédures et des avantages sociaux affirmant le genre. Une équipe d’évaluation externe sera engagée pour mesurer et analyser l’impact du projet de changement systémique, afin de veiller à ce que les buts et les objectifs soient atteints efficacement.
3 150,00 $
3 sept. 2024
Cérémonie et activités sociales du jour du Souvenir 2024