Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 867,00 $
24 janv. 2018
Ridgecrest AccessABILITY Outdoor Gym
014 1510409
26 132,00 $
24 janv. 2018
Clear Lake Accessibility
014 1509694
25 350,00 $
24 janv. 2018
The Path to Inclusion
014 1510720
30 000,00 $
24 janv. 2018
Centreville Municipal Offices Accessibility Upgrade
014 1511144
31 236,00 $
24 janv. 2018
Renovation of Accessibility Ramp
014 1509282
203 895,00 $
24 janv. 2018
Increasing Indigenous Employment in Disengaged Sectors of the Economy
014 1514592
47 627,00 $
24 janv. 2018
42 312,00 $
24 janv. 2018
35 882,00 $
24 janv. 2018
bénéficiaire autochtone
United Chiefs and Councils of Mnidoo Mnising
GC-129286S
Le but de cette entente est de fournir une aide financiere au promoteur pour sa participation aux activities d'examen de la modernisation de l'Office national de l'energie (ONE).
1 999 252,00 $
24 janv. 2018
organisme à but lucratif
Mini-lidar de nouvelle génération
17STDPD38
Un lidar est un appareil de détection et télémétrie par ondes lumineuses. Un capteur-imageur lidar utilise des lasers pour produire des images 3D d'un environnement ou d'un objet. Les lidars sont essentiels pour les technologies de navigation robotisée. Il existe un besoin pour de petits capteurs 3D à la fois économiques et insensibles à la lumière ambiante destinés à équiper les rovers destinés aux futures missions d'exploration planétaire.
Neptec se propose de développer une plateforme lidar miniaturisée de nouvelle génération qui répondra aux besoins des clients et aux tendances futures des marchés terrestres et spatiaux. Cela se traduira par la fabrication et les essais de deux prototypes de mini-lidar, le premier axé sur les performances et la préparation au vol, le second visant la miniaturisation plutôt que les performances. Ces projets seront fondés sur l'expérience et les connaissances que Neptec a acquises dans le développement de systèmes lidar pour l'espace, et la technologie éprouvée du TriDAR constituera la fondation de l'architecture proposée.