Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
22 janv. 2018
64 000,00 $
22 janv. 2018
48 000,00 $
22 janv. 2018
48 000,00 $
22 janv. 2018
28 550 000,00 $
22 janv. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pays multiples - Appels humanitaires de l’UNICEF 2018
7383712 P005409001
Janvier 2018 – Fondé en 1946, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) est mandaté par l’Assemblée générale des Nations Unies pour protéger les droits des enfants et des femmes dans les pays en développement par le biais de ses programmes d’aide humanitaire et de développement. Le mandat de l’UNICEF dans les situations humanitaires est de répondre aux besoins des plus vulnérables, de sauver des vies et de protéger les droits.
Dans les urgencies humanitaires les activites de project inclure: (1) traiter les enfants souffrant de malnutrition aiguë sévère; (2) fournir aux gens l’accès à l’eau potable et aux installations sanitaires; (3) fournir des programmes éducatifs en situation d’urgence aux enfants; (4) assurer des services de protection pour les enfants et les femmes; (5) fournir des soins de santé de base. Avec le soutien d’AMC et d’autres donateurs, les opérations d’urgence de 2017 de l’UNICEF visent à protéger et à aider environ 24 millions de personnes touchées par les conflits, les catastrophes naturelles et l’instabilité politique.
5 617 461,64 $
22 janv. 2018
Contribution au budget unifié de l'OSCE 2018 : premier paiement
7384714 P005906001 P005906002
121 009,00 $
22 janv. 2018
2017 West Quebec Employability Skills Through Work Experience Program
1437158
N/A
0,00 $
22 janv. 2018
organisme à but lucratif
Transfert semi-automatisé de grains de café vert, développement de systèmes de mélange et d'alimentation
900125
Augmenter la productivité, améliorer la sécurité des opérateurs et contrôler la qualité grâce à la conception et l'implémentation d'un système semi-automatisé de réception et de distribution des grains de café vert, qui répond aux contraintes de sécurité, les inefficacités, les limites de mélange de production des opérations manuelles utilisées pour recevoir et stocker les grains de café vert et pour charger le torréfacteur commercial de café.
40 000,00 $
22 janv. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Reconception de la technologie de mesure
899755
Améliorer l'efficacité énergétique, l'automatisation et les capacités techniques des systèmes de récupération assistée du pétrole (RAP) pour la R-D dans le secteur de l'énergie.
350 000,00 $
22 janv. 2018
organisme à but lucratif
Outils de diagnostic logiciel.
900091
Outils de diagnostic logiciel.