Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
201 375,00 $
18 janv. 2018
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
150 000,00 $
18 janv. 2018
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
400 000,00 $
18 janv. 2018
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
200 000,00 $
18 janv. 2018
Grâce aux progrès réalisés en matière de miniaturisation de l'électronique, de nouveaux matériaux et de nouvelles méthodes de fabrication, les missions spatiales importantes qui nécessitaient autrefois exclusivement de grands engins spatiaux peuvent maintenant être réalisées à l'aide d'engins qui font un dixième de leur taille. Un facteur limite toujours les types de missions que ces nouveaux engins, plus petits et agiles, peuvent réaliser : l'absence d'une force de propulsion élevée qui soit sûre, abordable et facile à intégrer.
Continuum Aerospace, en partenariat avec le Collège Canadore et l'Université de Waterloo, s'appuie sur l'expertise acquise en matière de nouvelles technologies de propulsion de fusée, d'impression 3D par frittage laser direct de métal et de modélisation informatique avancée pour développer un nouveau propulseur. Celui-ci utilise des agents propulsifs non toxiques et facilement maniables qui, par leur taille, conviendront à ces vaisseaux réduits. Ce propulseur sera le premier du genre au Canada. Grâce à lui, les concepteurs de vaisseaux spatiaux et les planificateurs de missions canadiens pourront entreprendre de nouveaux types de missions à moindre coût et avec une propulsion améliorée.
98 058,00 $
18 janv. 2018
Comprendre l'évolution des signaux physiologiques dans des conditions extrêmes permettrait de réaliser des systèmes de surveillance qui pourraient servir à améliorer la santé et la sécurité des astronautes au cours des futures missions d'exploration de longue durée. Un système de contrôle à porter sur soi constituerait un outil de diagnostic constant, capable de détecter les variations significatives des signaux physiologiques et d'en informer le porteur.
L'objet de ce projet est d'étudier la faisabilité d'une plateforme de contrôle physiologique à porter sur soi, utilisable dans des environnements extrêmes, et de recueillir des données physiologiques pour constituer une base de référence dans une vaste gamme de contextes. Le développement de ce genre de technologies permettrait non seulement de suivre plus étroitement la santé et la sécurité des astronautes, mais pourrait aussi révolutionner divers domaines d'activités sur Terre, comme les soins médicaux, la défense et l'aviation.
170 352,00 $
18 janv. 2018
Renforcement des capacités institutionnelles pénales et sécuritaires haïtiennes
7383816 P005374001
7 000 000,00 $
18 janv. 2018
Renforcement du système de protection communautaire des enfants et des jeunes à Kinshasa
7384689 P001953001