Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
2 sept. 2024
organisme à but lucratif
Ingénieur produit junior
1020478
Concevoir, développer et fabriquer une couronne imprégnée de diamant avec des ébauches en acier brasées ou soudées, en optimisant les processus d’empilage et de cuisson.
30 000,00 $
2 sept. 2024
organisme à but lucratif
Embauche d’un ou d’une gestionnaire de projet
1020711
Blue Ocean Technologies se concentre sur l’avancement des technologies microfluidiques. Grâce à ce projet, nous souhaitons améliorer nos opérations de R-D en nommant un ou une chef de projet, chargé d’orchestrer un portefeuille de projets, y compris des améliorations de processus et le développement de nouveaux produits.
75 000,00 $
2 sept. 2024
organisme à but lucratif
PRA-Analyse prédictive automatisée d'innondations de rivières
1020793
Ce projet consiste à automatiser un outil de prévision des innondations pour permettre la mise à l'échelle pour la commercialisation.
75 000,00 $
2 sept. 2024
organisme à but lucratif
PRA-Préparation et optimisation des données pour la gestion de projet
1020893
Mise en place d’une gestion de projet standardisée et basée sur l'utilisation des outils numériques pour être en mesure de valoriser les données.
75 000,00 $
2 sept. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un Saas pour produits circulaires et réutilisables
1021067
Développement d'une technologie Saas de gestion de produits réutilisables et circulaires avec tableau marchand.
68 000,00 $
2 sept. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un alliage pour le revêtement de très haute dureté à partir de la technologie DED ultrarapide.
1021156
Ce projet vise à développer un alliage adapté pour DED ultrarapide avec une dureté supérieure à 60 HRC. Le projet comporte le développement d'alliage à forte teneur en carbure, l'optimisation des paramètres de procédé ainsi que la caractérisation des propriétés des revêtements créer à partir de la technologie DED ultrarapide.
75 000,00 $
2 sept. 2024
organisme à but lucratif
PRA- Valorisation de la biomasse forestière en chimie verte.
1021207
Le procédé breveté, relevant de la chimie verte, produit des composés organiques biosourcés à haute valeur ajoutée à partir de biomasse. La conversion catalytique a été réalisée à l'échelle pilote. Le projet vise à développer la séparation des produits à l'échelle laboratoire et pilote pour répondre aux standards du marché.
30 000,00 $
2 sept. 2024
organisme à but lucratif
Placement PEJ
1021269
Embauche de nouveaux diplômés en marketing/développement commercial
30 000,00 $
2 sept. 2024
organisme à but lucratif
Embauche d’une personne récemment diplômée pour soutenir la productivité technique et commerciale
1022086
L’entreprise souhaite accueillir et intégrer un coordinateur de projet pour soutenir la production, l’AQ/CQ et favoriser l’amélioration continue.
111 747,00 $
2 sept. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un mur de vin intelligent
1022093
Ce projet développera et commercialisera un système d’étagères à vin connecté à l’IdO pour un usage résidentiel et commercial. Cette solution combine du matériel avec une technologie intelligente, comprenant des affichages individuels de bouteilles, des capteurs pour le suivi de la mise en place et du retrait, ainsi qu’une application mobile d’accompagnement.