Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

28 346,26 $

12 janv. 2018
Entente :

Améliorations de la salle de traite

Numéro de l’entente :

DFIP-BC-0016 DFIP-BC-0016

Durée : du 12 janv. 2018 au
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Pitt Meadows, Colombie-Britannique, CA

350 000,00 $

12 janv. 2018
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA

28 000,00 $

12 janv. 2018
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA

210 000,00 $

12 janv. 2018
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Québec, Québec, CA

90 000,00 $

12 janv. 2018
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Calgary, Alberta, CA

40 000,00 $

12 janv. 2018
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Calgary, Alberta, CA

200 000,00 $

12 janv. 2018
Description :

Des systèmes de poursuite, télémétrie et commande (TT&C) surveillent les fonctionnalités d'un satellite, calculent sa position et commandent son comportement. Cette technologie s'applique à tous les satellites, quelle que soit leur utilisation. Avec la multiplication des satellites de télécommunications, les agences de réglementation sont conduites à restreindre les bandes de fréquences opérationnelles étant donné l'encombrement du spectre utilisable par les charges utiles de navigation, de communication et d'observation de la Terre.

Orbital Research Ltd. se propose de développer un récepteur TT&C pour son partenaire Tethers Unlimited, qui l'intègrera dans ses propres systèmes. Ce récepteur fonctionnera dans une nouvelle bande de fréquences, en dehors de celles utilisées commercialement. En plus de la nouvelle bande, le récepteur d'Orbital Research sera beaucoup plus compact que les modèles comparables et plus résistant aux contraintes de l'environnement spatial, ce qui en fait le récepteur idéal pour les petits satellites.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA

47 550 000,00 $

12 janv. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Financement d'urgence visant des pays en particulier - Appels du CICR 2018

Numéro de l’entente :

7383355 P005412001

Durée : du 12 janv. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Janvier 2018 - Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a pour mission première de contribuer à protéger la vie et la dignité des personnes touchées par les conflits et autres situations de violence. Le CICR apporte un soutien aux personnes touchées et aide à prévenir d’autres souffrances au moyen de la promotion et du renforcement du droit international humanitaire et des principes humanitaires universels.

Avec le soutien d’AMC et d’autres donateurs, les opérations d’urgence du CICR visent à offrir une protection, de l’assistance alimentaire, des services de santé, un soutien aux moyens de subsistance et d’autres services essentiels aux populations touchées par des conflits armés et d’autres situations de violence, de même qu’à promouvoir le respect pour le droit international humanitaire. Les activités de ce projet comprennent : 1) protéger et aider ceux qui sont vulnérables à la violence pendant les hostilités en offrant une gamme complète de soins hospitaliers et l’accès à l’eau et la restauration des moyens de subsistance; 2) fournir une aide alimentaire et un soutien aux moyens de subsistance; 3) fournir aux Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge une expertise technique dans des domaines tels que la promotion du droit international humanitaire, le rétablissement des liens familiaux et la prestation de soins de santé dans les situations de conflit armé et de violence; 4) s’assurer que le droit international humanitaire soit respecté dans le traitement des civils qui ne prennent pas part aux hostilités, ainsi que pour les détenus.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

88 942 893,82 $

12 janv. 2018
Entente :

La contribution annuelle du Canada au budget régulier d’Organisation des Nations Unies

Numéro de l’entente :

7383370 P005022001 P005025001

Durée : du 12 janv. 2018 au
Organisation : Affaires mondiales Canada

165 000 000,00 $

12 janv. 2018
Entente :

ARTF 2017 to 2020

Numéro de l’entente :

7383380 P002661001

Durée : du 12 janv. 2018 au
Organisation : Affaires mondiales Canada