Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
375 545,00 $
8 janv. 2018
Le défi du « vivre ensemble » : les jeunes en logement et la communauté
014 1441867
200 000,00 $
8 janv. 2018
autre
1718-HQ-000437
1718-HQ-000437
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
50 000,00 $
8 janv. 2018
autre
1718-HQ-000543
1718-HQ-000543
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
20 400,00 $
8 janv. 2018
autre
1718-HQ-000543
1718-HQ-000543
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
690 000,00 $
8 janv. 2018
autre
1718-HQ-000437
1718-HQ-000437
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
3 059 595,00 $
8 janv. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511679
511679
Développer et distribuer des dispositifs d'assistance dans des catégories de commutateurs, systèmes actionnés par la bouche et solutions de montage gràce à ce qu'ils appellent l'évolution LipSync.
419 200,00 $
8 janv. 2018
organisme à but lucratif
PARI-Produits intéractifs pour animaux
899589
BeOneBreed souhaite mettre sur le marché une gamme de produits en connectivité. Grâce à ses fonctions d’interactivité, l’assortiment aura pour but d’améliorer l’interaction et la compréhension du propriétaire vis-à-vis son (ses) animal (animaux) de compagnie.
210 000,00 $
8 janv. 2018
organisme à but lucratif
Compact Ce: YAG Source de lumière pour l'éclairage et l’illumination
899730
Développement de sources lumineuses Ce: YAG pompées par laser à couplage de fibre et en espace libre et leurs circuits électroniques pour l'éclairage général, les phares de voiture et les applications scientifiques.
4 500,00 $
8 janv. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q1204
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
4 218,75 $
8 janv. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q1205
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.