Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 500 000,00 $
8 janv. 2018
Une vie nouvelle et digne pour les femmes et les filles soufrant de la fistule obstétricale
7382644 P002062001
600 000,00 $
8 janv. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400052369
400052369
Innovation - appui à la recherche et développement: Le projet vise à accélérer le développement des entreprises innovantes du secteur minier par le développement de 10 nouveaux projets d'innovation minière.
5 000 000,00 $
8 janv. 2018
organisme à but lucratif
400053281
400053281
Acquisition d'équipements : Le projet vise à assurer l'expansion et la croissance d'une entreprise qui fabrique du matériel d'ingénierie.
67 650,00 $
8 janv. 2018
organisme à but lucratif
400052775
400052775
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de produits de filtration à la fine pointe de la technologie.
850 000,00 $
8 janv. 2018
établissement universitaire et institution publique
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
419 200,00 $
8 janv. 2018
organisme à but lucratif
PARI-Produits intéractifs pour animaux
899589
BeOneBreed souhaite mettre sur le marché une gamme de produits en connectivité. Grâce à ses fonctions d’interactivité, l’assortiment aura pour but d’améliorer l’interaction et la compréhension du propriétaire vis-à-vis son (ses) animal (animaux) de compagnie.
341 400,00 $
8 janv. 2018
autre
1718-HQ-000437
1718-HQ-000437
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
50 000,00 $
8 janv. 2018
autre
1718-HQ-000543
1718-HQ-000543
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
4 500,00 $
8 janv. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q23097
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
4 500,00 $
8 janv. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q23102
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.