Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
CANNFORECAST LOGICIEL INC. / CANNFORECAST SOFTWARE INC.-2024-2025-1021947
1021947
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Projet d’équité et d’amélioration de l’IA
1014105
Ce projet vise à tester les capacités de notre outil d’évaluation piloté par l’IA, Tally, en mettant l’accent sur l’équité et la prise de décision impartiale. Le projet vise à affiner et à tester les algorithmes multimodaux d’IA de Tally, garantissant des évaluations précises, éthiques et équitables dans divers secteurs.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Modernisation de la plateforme
1014427
L’entreprise mettra en place une infrastructure qui simplifiera l’accueil des clients, améliorera l’expérience des utilisateurs, modernisera les bibliothèques de sécurité informatique et renforcera la sécurité afin d’atteindre la conformité SOC II.
75 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Rétention et croissance des utilisateurs réglementaires
1014683
Ce projet ajoutera des fonctionnalités supplémentaires permettant d’enregistrer et de fournir des rapports répondant aux exigences réglementaires.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Développement de produits PEJ
1014790
La personne se concentrera sur la recherche et le développement du projet d’IA Valencia Zest. Cela comprendra la recherche sur les solutions d’IA (construire vs acheter), le soutien aux experts seniors du domaine dans le développement de l’ensemble des connaissances de l’IA, et des contributions matérielles à notre outil d’automatisation des risques Citrus Grove. Ce travail aidera Valence dans la transformation numérique afin de mieux produire des résultats et d’améliorer l’efficacité des travaux de services de conseil.
670 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Projet de mise à l’échelle et d’automatisation
1014975
Ce projet permettra de développer les systèmes matériels et logiciels, les processus et la structure de production de rapports afin de répondre efficacement à l’augmentation rapide de la demande.
0,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Amélioration des processus de traitement d'images satellitaires
1014991
Embauche d’un diplômé en sciences sociales et géographie avec spécialisation en technologies géospatiales pour collaborer à la production quotidienne d’images basée sur des processus de traitements d’images développés en interne et à l’amélioration et adaptation des ces derniers pour la cartographie des glaces de rivières entre autres.
74 315,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Prototype d’environnement de développement ChatGPT
1015004
Avec les progrès des technologies de l’IA, DataRealm doit comprendre comment un tel outil peut être utilisé pour accroître son avantage concurrentiel par rapport à ses concurrents. Un outil d’IA peut servir à garantir que le travail fourni est ponctuel, fonctionnel et exempt d’erreurs. Les outils d’IA peuvent contribuer à tous les aspects de la prestation de ces services. Les outils d’IA peuvent être efficaces soit en générant du code sur la base des exigences, soit en recherchant un vaste code dans de grandes bases de données contenant des bibliothèques de code. Dans le cadre de ce projet, DataRealm étudiera et testera diverses méthodes d’intégration de l’IA.
399 997,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services destinés aux PME dans le cadre d’ACO, services qui intègrent des technologies de production RA/RV, AA, IA et virtuelles.
1015082
L’objectif global de cette initiative est de recenser les PME locales ayant besoin d’un soutien en matière d’innovation, de conseil et de recherche appliquée qui leur permettra d’améliorer l’efficacité de la production, les ventes ou l’emploi grâce au développement et à l’application de nouveaux processus, produits et services dans les domaines de la production virtuelle, y compris la réalité virtuelle (RV), la réalité augmentée (RA) et l’intelligence artificielle/l’apprentissage automatique (IA/AA) basés sur l’industrie de l’écran. Grâce à la collaboration avec le centre SIRT et le MRC dans le cadre de ce projet, les PME pourront accélérer le développement, le marketing et la commercialisation de leurs produits et processus.
539 994,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Utiliser l’intelligence artificielle pour accroître la productivité et la croissance des petites et moyennes entreprises
1015264
Le Durham College aidera et préparera les PME à se préparer à l’intelligence artificielle, ce qui accélérera l’adoption et l’intégration de solutions d’intelligence artificielle dans leurs systèmes d’entreprise. Dans le cadre de son centre de recherche appliquée de premier plan, l’AI Hub, le Collège Durham développe des solutions d’intelligence artificielle pour les PME afin de les aider à réaliser des gains de productivité spectaculaires.