Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

CANNFORECAST LOGICIEL INC. / CANNFORECAST SOFTWARE INC.-2024-2025-1021947

Numéro de l’entente :

1021947

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H3C2N6

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d’équité et d’amélioration de l’IA

Numéro de l’entente :

1014105

Durée : du 1 avr. 2024 au 15 mars 2025
Description :

Ce projet vise à tester les capacités de notre outil d’évaluation piloté par l’IA, Tally, en mettant l’accent sur l’équité et la prise de décision impartiale. Le projet vise à affiner et à tester les algorithmes multimodaux d’IA de Tally, garantissant des évaluations précises, éthiques et équitables dans divers secteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T3R 1S5

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Modernisation de la plateforme

Numéro de l’entente :

1014427

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 juin 2024
Description :

L’entreprise mettra en place une infrastructure qui simplifiera l’accueil des clients, améliorera l’expérience des utilisateurs, modernisera les bibliothèques de sécurité informatique et renforcera la sécurité afin d’atteindre la conformité SOC II.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2H 8K7

75 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Rétention et croissance des utilisateurs réglementaires

Numéro de l’entente :

1014683

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet ajoutera des fonctionnalités supplémentaires permettant d’enregistrer et de fournir des rapports répondant aux exigences réglementaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 3V9

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de produits PEJ

Numéro de l’entente :

1014790

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

La personne se concentrera sur la recherche et le développement du projet d’IA Valencia Zest. Cela comprendra la recherche sur les solutions d’IA (construire vs acheter), le soutien aux experts seniors du domaine dans le développement de l’ensemble des connaissances de l’IA, et des contributions matérielles à notre outil d’automatisation des risques Citrus Grove. Ce travail aidera Valence dans la transformation numérique afin de mieux produire des résultats et d’améliorer l’efficacité des travaux de services de conseil.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 3B6

670 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de mise à l’échelle et d’automatisation

Numéro de l’entente :

1014975

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 janv. 2026
Description :

Ce projet permettra de développer les systèmes matériels et logiciels, les processus et la structure de production de rapports afin de répondre efficacement à l’augmentation rapide de la demande.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Emerald Park, Saskatchewan, CA S4L 1A5

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Amélioration des processus de traitement d'images satellitaires

Numéro de l’entente :

1014991

Durée : du 1 avr. 2024 au 1 avr. 2024
Description :

Embauche d’un diplômé en sciences sociales et géographie avec spécialisation en technologies géospatiales pour collaborer à la production quotidienne d’images basée sur des processus de traitements d’images développés en interne et à l’amélioration et adaptation des ces derniers pour la cartographie des glaces de rivières entre autres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2W 1V1

74 315,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype d’environnement de développement ChatGPT

Numéro de l’entente :

1015004

Durée : du 1 avr. 2024 au 28 oct. 2024
Description :

Avec les progrès des technologies de l’IA, DataRealm doit comprendre comment un tel outil peut être utilisé pour accroître son avantage concurrentiel par rapport à ses concurrents. Un outil d’IA peut servir à garantir que le travail fourni est ponctuel, fonctionnel et exempt d’erreurs. Les outils d’IA peuvent contribuer à tous les aspects de la prestation de ces services. Les outils d’IA peuvent être efficaces soit en générant du code sur la base des exigences, soit en recherchant un vaste code dans de grandes bases de données contenant des bibliothèques de code. Dans le cadre de ce projet, DataRealm étudiera et testera diverses méthodes d’intégration de l’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8Y 4T6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services destinés aux PME dans le cadre d’ACO, services qui intègrent des technologies de production RA/RV, AA, IA et virtuelles.

Numéro de l’entente :

1015082

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’objectif global de cette initiative est de recenser les PME locales ayant besoin d’un soutien en matière d’innovation, de conseil et de recherche appliquée qui leur permettra d’améliorer l’efficacité de la production, les ventes ou l’emploi grâce au développement et à l’application de nouveaux processus, produits et services dans les domaines de la production virtuelle, y compris la réalité virtuelle (RV), la réalité augmentée (RA) et l’intelligence artificielle/l’apprentissage automatique (IA/AA) basés sur l’industrie de l’écran. Grâce à la collaboration avec le centre SIRT et le MRC dans le cadre de ce projet, les PME pourront accélérer le développement, le marketing et la commercialisation de leurs produits et processus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 7T8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Utiliser l’intelligence artificielle pour accroître la productivité et la croissance des petites et moyennes entreprises

Numéro de l’entente :

1015264

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le Durham College aidera et préparera les PME à se préparer à l’intelligence artificielle, ce qui accélérera l’adoption et l’intégration de solutions d’intelligence artificielle dans leurs systèmes d’entreprise. Dans le cadre de son centre de recherche appliquée de premier plan, l’AI Hub, le Collège Durham développe des solutions d’intelligence artificielle pour les PME afin de les aider à réaliser des gains de productivité spectaculaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Oshawa, Ontario, CA L1G 0C5