Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

52 910,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Tableau de contrôle

Numéro de l’entente :

1015849

Durée : du 1 avr. 2024 au 15 janv. 2025
Description :

Ce projet prévoit une phase de recherche et de conception et une phase de validation du concept pour permettre à BCS de concevoir, de construire et d’installer de nouveaux tableaux de distribution modulaires plus légers et de taille personnalisée pour l’industrie maritime (et d’autres industries). Cela comprend la recherche, la conception et la formation sur les composants des tableaux de distribution modulaires, les facteurs et les valeurs nominales de l’éclair d’arc électrique et l’utilisation de logiciels avancés pour soutenir la conception/construction de ces tableaux de distribution électriques complexes. Nous développerons et construirons également des outils spécialisés pour soutenir le processus de construction, ce qui nous permettra d’être aussi compétitifs que possible. L’achat de composants pour soutenir ce projet est pris en compte, car il est essentiel pour développer avec succès les meilleures conceptions et techniques de construction et pour former notre personnel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Belleville, Ontario, CA K8N 1E6

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Spécialiste de l’interface IA

Numéro de l’entente :

1015905

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

PEJ — Spécialiste de l’interface IA vise à tirer parti d’une technologie innovante d’intelligence artificielle afin d’améliorer notre infrastructure de développement et de production. Le projet devrait durer 46 semaines dans sa première phase, puis se poursuivre ou s’étendre en fonction de la valeur dérivée pour l’organisation. Cette initiative comprend la recherche et l’application de modules d’intelligence artificielle prêts à l’emploi et personnalisés, destinés à améliorer et à rationaliser le développement des compétences au sein de l’entreprise. Dans un premier temps, l’accent sera mis sur la rationalisation et la mise en œuvre de systèmes pour l’utilisation de l’IA dans le développement HTML et les composants mineurs de programmation d’interface. Il s’étendra ensuite aux outils intégrés de service à la clientèle et au développement du programme d’arrière-plan.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 5W7

64 500,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation des rendements de framboises à longues tiges sous tunnel élevé

Numéro de l’entente :

1015940

Durée : du 1 avr. 2024 au 17 janv. 2025
Description :

La recherche et le développement seront nécessaires pour évaluer, adapter et améliorer la croissance des framboises à longue tige afin de répondre aux besoins actuels et futurs du marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vineland Station, Ontario, CA L0R 2E0

75 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Récupération du fer dans le flux de déchets de la production de cuivre

Numéro de l’entente :

1015944

Durée : du 1 avr. 2024 au 17 janv. 2025
Description :

L’objectif de ce projet est de développer une méthode en laboratoire pour l’élimination chimique du fer d’un flux de déchets. La méthode développée doit être pratique, économique et facilement extensible pour l’intégration dans une usine pilote. La production de cuivre à Destiny Copper génère un effluent riche en fer comme sous-produit. Cette solution subira un traitement chimique pour précipiter et récupérer les composés de fer. Après isolation, le fer récupéré sera traité pour créer des produits spécifiques adaptés à une utilisation industrielle ou commerciale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thorold, Ontario, CA L2V 1J1

339 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer l’intégration des nouveaux arrivants et la reconnaissance des emplois grâce aux microcrédits et au portail de l’emploi

Numéro de l’entente :

1015966

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à développer une plateforme numérique innovante qui facilite l’intégration transparente des nouveaux arrivants, en particulier des étudiants étrangers, dans la population active canadienne en reconnaissant et en valorisant leurs microcrédits. La plateforme numérique permettra aux nouveaux arrivants de mettre en valeur leurs diverses compétences, leur expérience professionnelle et leur formation obtenue à la fois à l’étranger et à l’intérieur du Canada, augmentant ainsi leur employabilité et minimisant les problèmes de sous-emploi.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4W 3H1

50 500,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Système de retour de données corrélées ILCT

Numéro de l’entente :

1015978

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Développement d’un système intégré de fabrication de semi-conducteurs permettant d’accroître la capacité, l’efficacité et la qualité : Ce système surveillera et enregistrera les données de conductance en ligne pour un retour d’information en temps réel et des ajustements du système afin de contrôler la qualité et de réduire les pertes de temps et de matériaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3Y 1G4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien aux PME du secteur des produits naturels

Numéro de l’entente :

1015979

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à permettre aux clients du PARI CNRC à travers le Canada d’accéder aux services d’innovation spécialisés du Centre for Natural Products (CNP) du Loyalist College. Une petite ou moyenne entreprise (PME) admissible au PARI sera aiguillée vers le programme par un CTI ou un conseiller en engagement du client du PARI CNRC, et recevra jusqu’à 80 heures de recherche. Le temps de recherche visera à résoudre un problème identifié par la PME en fournissant des informations techniques, des conseils et des analyses sur des équipements spécialisés. Le Loyalist College doit présenter un rapport d’étape et une demande de remboursement tous les mois. Le rapport final sera soumis à la fin de l’exercice financier du PARI.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Belleville, Ontario, CA K8N 5B9

60 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de données basée sur l’IA

Numéro de l’entente :

1015983

Durée : du 1 avr. 2024 au 5 août 2024
Description :

L’industrie céréalière est confrontée à la production d’un grand nombre de données (rendement des cultures, prix du marché, stocks, logistique, tolérance au risque), mais les anciens systèmes ERP, très répandus dans le secteur, peinent à s’intégrer efficacement aux bases de données modernes (par exemple, Grain Discovery). Ces ERP obsolètes, qui manquent d’agilité pour gérer l’évolution des besoins en données, entravent l’ingestion de données en temps réel, l’analyse avancée et l’intégration transparente des bases de données basées sur le cloud. Par conséquent, Grain Discovery adopte de plus en plus de solutions d’IA pour combler le fossé entre les données ad hoc et l’intégration des bases de données, favorisant ainsi une prise de décision plus rapide et fondée sur les données dans ce secteur dynamique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Picton, Ontario, CA K0K 2T0

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Associé à la gestion des comptes et du développement des affaires

Numéro de l’entente :

1016003

Durée : du 1 avr. 2024 au 4 nov. 2024
Description :

Fournir une possibilité d’emploi au poste d’associé de gestion des comptes et du développement des affaires pour une entreprise de transport de logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7T 1H4

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Stratège de la croissance

Numéro de l’entente :

1016004

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 nov. 2024
Description :

L’entreprise recrute un stratège en innovation et croissance. La personne choisie analysera les procédures et contribuera à structurer et à automatiser l’entreprise, tout en augmentant la productivité. Elle collaborera avec l’équipe pour trouver des moyens de mieux soutenir les clients existants, d’attirer de nouveaux clients et de légitimer l’espace de l’entreprise dans l’industrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L4V 1S6