Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Embauche 2024
1016005
La personne récemment diplômée sera responsable du marketing de contenu et de l’installation des clients sur la plateforme FormPay.
150 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Amélioration de la capacité électrique et de la stabilité en eau dure pour l’électrodialyse capacitive de nouvelle génération
1016028
Le projet finance la création d’une deuxième génération de la technologie d’électrodialyse capacitive commercialisée par Ionic. Ces améliorations comprennent une plus grande capacité électrique des composants de l’électrode, ainsi qu’une plus grande capacité d’adoucissement de l’eau du système d’électrodialyse.
99 900,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’évaluation de la manufacturabilité pour les fabricants de VE et les PME
1016063
CAM du Sheridan College cherche du financement pour aider et préparer les petites et moyennes entreprises (PME) à développer et à optimiser la conception du matériel et des logiciels intégrés des systèmes électrifiés pour des applications telles que les véhicules électriques (VE), les véhicules électriques à batterie (VEB) et les environnements de fabrication électrifiés.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Associé en marketing
1016070
La personne diplômée sera impliquée dans l’identification et l’adoption de nouvelles technologies numériques pour mieux comprendre le client et continuer à construire l’expérience client pour construire une meilleure adoption des produits, la rétention des clients et la défense des intérêts.
75 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité - Palettes de bois
1016080
Le projet vise à concevoir un équipement innovant de fabrication de palettes de bois multi formats.
25 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1016083
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Analyste de recherche
1016096
Offrir une perspective d’emploi au poste d’analyste de recherche pour soutenir les équipes chargées de la croissance et de la gestion des produits.
75 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Prototype de plateforme logicielle IGNITE
1016110
Une solution SaaS qui automatise la mise en place et la création de sites Web modernes et performants sans nécessiter d’expérience en matière de développement Web. L’automatisation de la création de ces sites Web réduira considérablement la barrière à l’entrée pour les utilisateurs non techniques.
400 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Programme de démonstration industrielle de fabrication additive pour les métaux et les plastiques techniques
1016114
Ce projet permettra à NGen de travailler avec des PME canadiennes innovantes particulières pour les aider à développer une meilleure compréhension des avantages et des débouchés commerciaux résultant de l’adoption de la technologie et des processus de fabrication additive (FA), y compris les économies de coûts, la réduction des temps de cycle de développement de nouveaux produits et l’amélioration de la conception et de l’efficacité. Il permettra également aux PME d’acquérir une expérience directe de la capacité de la FA à produire des pièces en faible volume pour de nombreuses utilisations, y compris la réparation d’outils, de matrices et de moules en plastique et en composite à haute performance et à faible coût pour le moulage (refroidissement conforme), la consolidation des pièces et les pièces légères.
350 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Modèle d’IA pour la tarification stratégique
1016123
Créer un modèle complet de tarification au détail pour les grands détaillants alimentaires en utilisant l’IA.