Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
366 000,00 $
3 janv. 2018
211288
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Agrandir un établissement d'hébergement existant
500 000,00 $
3 janv. 2018
211045
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Accroître les capacités et activités de développement commercial
47 092,00 $
3 janv. 2018
211253
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Étudier le potentiel de développement de l'aquaculture terrestre de flétan à T.-N.-L.
500 000,00 $
3 janv. 2018
211247
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Agrandir un entrepôt frigorifique
41 250,00 $
3 janv. 2018
211156
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Engager ingén. électronique pour l'expansion des systèmes d'alerte et surveillance d'IdO
50 000,00 $
3 janv. 2018
211379
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Agrandir équipe Quber grâce à une ressource chevronnée d'une institution financière (IF)
278 000,00 $
3 janv. 2018
organisme à but lucratif
PARI-Développement d’une technologie haute vitesse pour découpage et pliage de bandes d’inviolabilité de bouchons
900182
Le projet vise à développer une technologie haute vitesse pour une nouvelle gamme de découpeuses-plieuses capables de produire des bouchons avec bande d’inviolabilité.
9 077,00 $
3 janv. 2018
584 775,00 $
3 janv. 2018
Les processeurs d'ordinateur ont vu leur puissance de calcul augmenter considérablement au cours des dernières années. Cela signifie que les fonctions de traitement qui autrefois exigeaient des processeurs dédiés peuvent maintenant être accomplies par des composants matériels beaucoup plus simples, par exemple le microprocesseur qui équipe les ordinateurs courants.
Square Peg Communications travaille à adapter les opérations de traitement de signal essentielles aux télécommunications par satellite de façon à ne plus avoir besoin d'un équipement spécialisé. Cette approche permettra de réaliser des systèmes moins coûteux et moins complexes, d'augmenter considérablement les capacités du système et d'éviter l'obsolescence dans un avenir prévisible.
733 865,00 $
3 janv. 2018
À l'heure actuelle, les satellites de télécommunications utilisent des fréquences radio pour relayer les données à une vitesse de transmission beaucoup moindre que celle des fibres optiques terrestres. Les régions de la Terre où il n'est pas possible d'assurer la connectivité en fibre optique, pour des raisons de coûts ou de difficultés pratiques, ont recours aux satellites de télécommunications pour assurer l'accès à Internet, ce qui représente un handicap économique par rapport aux zones urbaines.
MPB Communications se propose de concevoir et de qualifier une série d'amplificateurs optiques innovateurs pour les lasers utilisés à bord de terminaux de communication en orbite (LCT). Les progrès des LCT permettront aux régions éloignées de bénéficier de la même connectivité Internet que les zones métropolitaines. Cela permettra d'améliorer la surveillance et la protection de ces régions, particulièrement dans les domaines de l'observation de l'environnement, des prévisions météorologiques et de la surveillance des changements climatiques.