Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Programmeur.
1016133
Embauche d'un programmeur junior pour compléter l'équipe TI afin d'intégrer des nouveaux logiciels qui visent à améliorer l'efficacité et la productivité
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Spécialiste du marketing numérique
1016147
Le spécialiste du marketing numérique aura pour mission d’aider InspireHUB à faire progresser ses activités de marketing et à augmenter ses ventes. Ce rôle sera essentiel dans la gestion des différents canaux de marketing d’IHUBApp tels que les campagnes de courriel, les publicités payantes et les mises à jour du site de l’entreprise, contribuant ainsi de manière significative à nos objectifs de croissance. Dans ce rôle, la personne aura à participer à la R-D du produit, aux stratégies multimédias, à l’analyse du marché et à l’optimisation de nos processus internes en faveur de notre produit.
60 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Numérisation 3D en temps réel, comparaison CAO et étalonnage des capteurs dans le monde réel
1016150
Système permettant de combiner des données de profil en 3D provenant d’un ensemble de numériseurs en un ensemble de points de données à 360 degrés autour d’une pièce extrudée. Le système est destiné à mesurer l’écart par rapport à un fichier CAO ou à une pièce maîtresse formée. Le système est destiné à localiser le profilé extrudé dans l’espace. Le système permet de mesurer des caractéristiques définies par l’utilisateur telles que des cercles, des lignes, des points d’intersection et des distances.
450 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fabrication intelligente : évaluations technologiques numériques et cartographie de la chaîne de valeur
1016155
Ce projet portera sur deux services : 1. Fabrication intelligente pour un monde connecté — évaluations numériques et recommandations sommaires pour les entreprises à travers le Canada dans les technologies de l’industrie 4.0 pour le processus de fabrication ou la conception de produits. 2. Des services de cartographie de la chaîne de valeur en tant que suivi pour les entreprises précédemment évaluées à travers le Canada.
23 690,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI — N3 : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1016159
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
51 900,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Système de fabrication hybride à grande échelle assisté par la vision 3D pour les opérations de soudage, de recouvrement et de maintenance
1016161
Elementiam créera une machine de fabrication hybride multiaxes automatisée à l’échelle industrielle, appelée ISOTOPE, pour l’inspection, le soudage, le recouvrement et la maintenance automatisés d’équipements non critiques à grande échelle.
75 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Développement de prototypes d’élévateurs d’accessibilité de nouvelle génération pour l’industrie du transport ferroviaire de passagers aux États-Unis
1016179
L’objectif de ce projet est de développer une technologie permettant d’étendre les capacités de la gamme d’élévateurs de fauteuils roulants d’Adaptive Engineering Inc. destinée à l’industrie du transport ferroviaire de passagers. Le Mobilift d’AEI est la norme de facto pour l’accès des fauteuils roulants aux trains en Amérique du Nord. Ce projet permettra à l’entreprise d’intégrer les derniers développements en matière de technologie de levage de fauteuils roulants portables afin de répondre à l’évolution des exigences de l’industrie.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ 2024
1016183
CAMX Aerospace Holdings Ltd. cherche à se diversifier en se lançant dans la fabrication de pièces aéronautiques. En s’appuyant sur l’expertise locale en matière de technologies de fabrication minière, la société cherche à établir des installations de production dans le cadre de ses activités dans le Grand Sudbury, en Ontario. Cette nouvelle embauche de l’un des plus grands fabricants du Canada permettra à CAMX d’obtenir l’approbation de Transports Canada et de commencer ses activités dans ce nouveau secteur.
349 715,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Mise à l’échelle des plasmides BPE
1016236
La technologie BPE est une nouvelle méthode de production et de support de plasmide ADN à très faible coût et d’une efficacité de transfection supérieure. La technologie a été démontrée à l’échelle du laboratoire (fermentation de 1,0 L) et doit être portée à une échelle pilote commercialement viable pour faciliter la commercialisation et soutenir les projets de mise sur le marché de la technologie. Ce projet vise à faire passer le processus à une échelle de fermentation de 20 à 30 litres, ainsi qu’aux processus en aval associés.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Ingénierie robotique
1016239
Ce projet comprendra la R-D liée à la fabrication de tapis d’accès à l’environnement et de bois lamellé-collé à l’aide de la robotique industrielle et de l’automatisation.