Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Programmeur.

Numéro de l’entente :

1016133

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Embauche d'un programmeur junior pour compléter l'équipe TI afin d'intégrer des nouveaux logiciels qui visent à améliorer l'efficacité et la productivité

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Terrebonne, Québec, CA J6X 4J3

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Spécialiste du marketing numérique

Numéro de l’entente :

1016147

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le spécialiste du marketing numérique aura pour mission d’aider InspireHUB à faire progresser ses activités de marketing et à augmenter ses ventes. Ce rôle sera essentiel dans la gestion des différents canaux de marketing d’IHUBApp tels que les campagnes de courriel, les publicités payantes et les mises à jour du site de l’entreprise, contribuant ainsi de manière significative à nos objectifs de croissance. Dans ce rôle, la personne aura à participer à la R-D du produit, aux stratégies multimédias, à l’analyse du marché et à l’optimisation de nos processus internes en faveur de notre produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N9G 2Y2

60 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Numérisation 3D en temps réel, comparaison CAO et étalonnage des capteurs dans le monde réel

Numéro de l’entente :

1016150

Durée : du 1 avr. 2024 au 20 janv. 2025
Description :

Système permettant de combiner des données de profil en 3D provenant d’un ensemble de numériseurs en un ensemble de points de données à 360 degrés autour d’une pièce extrudée. Le système est destiné à mesurer l’écart par rapport à un fichier CAO ou à une pièce maîtresse formée. Le système est destiné à localiser le profilé extrudé dans l’espace. Le système permet de mesurer des caractéristiques définies par l’utilisateur telles que des cercles, des lignes, des points d’intersection et des distances.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8T 3B7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fabrication intelligente : évaluations technologiques numériques et cartographie de la chaîne de valeur

Numéro de l’entente :

1016155

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet portera sur deux services : 1. Fabrication intelligente pour un monde connecté — évaluations numériques et recommandations sommaires pour les entreprises à travers le Canada dans les technologies de l’industrie 4.0 pour le processus de fabrication ou la conception de produits. 2. Des services de cartographie de la chaîne de valeur en tant que suivi pour les entreprises précédemment évaluées à travers le Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : North York, Ontario, CA M2N 6L7

23 690,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI — N3 : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1016159

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 oct. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4R 2E7

organisme à but lucratif

Entente :

Système de fabrication hybride à grande échelle assisté par la vision 3D pour les opérations de soudage, de recouvrement et de maintenance

Numéro de l’entente :

1016161

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Elementiam créera une machine de fabrication hybride multiaxes automatisée à l’échelle industrielle, appelée ISOTOPE, pour l’inspection, le soudage, le recouvrement et la maintenance automatisés d’équipements non critiques à grande échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 1H3

75 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de prototypes d’élévateurs d’accessibilité de nouvelle génération pour l’industrie du transport ferroviaire de passagers aux États-Unis

Numéro de l’entente :

1016179

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’objectif de ce projet est de développer une technologie permettant d’étendre les capacités de la gamme d’élévateurs de fauteuils roulants d’Adaptive Engineering Inc. destinée à l’industrie du transport ferroviaire de passagers. Le Mobilift d’AEI est la norme de facto pour l’accès des fauteuils roulants aux trains en Amérique du Nord. Ce projet permettra à l’entreprise d’intégrer les derniers développements en matière de technologie de levage de fauteuils roulants portables afin de répondre à l’évolution des exigences de l’industrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 3K6

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 2024

Numéro de l’entente :

1016183

Durée : du 1 avr. 2024 au 28 mars 2025
Description :

CAMX Aerospace Holdings Ltd. cherche à se diversifier en se lançant dans la fabrication de pièces aéronautiques. En s’appuyant sur l’expertise locale en matière de technologies de fabrication minière, la société cherche à établir des installations de production dans le cadre de ses activités dans le Grand Sudbury, en Ontario. Cette nouvelle embauche de l’un des plus grands fabricants du Canada permettra à CAMX d’obtenir l’approbation de Transports Canada et de commencer ses activités dans ce nouveau secteur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Garson, Ontario, CA P3L 1V4

349 715,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l’échelle des plasmides BPE

Numéro de l’entente :

1016236

Durée : du 1 avr. 2024 au 26 mai 2025
Description :

La technologie BPE est une nouvelle méthode de production et de support de plasmide ADN à très faible coût et d’une efficacité de transfection supérieure. La technologie a été démontrée à l’échelle du laboratoire (fermentation de 1,0 L) et doit être portée à une échelle pilote commercialement viable pour faciliter la commercialisation et soutenir les projets de mise sur le marché de la technologie. Ce projet vise à faire passer le processus à une échelle de fermentation de 20 à 30 litres, ainsi qu’aux processus en aval associés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4P3

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Ingénierie robotique

Numéro de l’entente :

1016239

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Ce projet comprendra la R-D liée à la fabrication de tapis d’accès à l’environnement et de bois lamellé-collé à l’aide de la robotique industrielle et de l’automatisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1X 4A4