Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Ventes et marketing

Numéro de l’entente :

1016360

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Embauche pour un poste de gestionnaire du marketing afin d’augmenter les ventes de desserts glacés à base d’avoine au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Carp, Ontario, CA K0A 1L0

25 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 2024 — Développeur d’applications mobiles

Numéro de l’entente :

1016398

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Une personne récemment diplômée contribuera à l’évolution et à la maintenance de nos applications mobiles et apportera son expertise dans le domaine des technologies de l’information et de la communication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 2E3

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d’une personne diplômée dans le cadre du PEJ pour travailler sur l’identification et le développement de solutions de produits d’apprentissage automatique.

Numéro de l’entente :

1016412

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 oct. 2024
Description :

La personne retenue agira en tant que stratège du déploiement de l’IA — celui qui est capable d’aider à identifier les opportunités d’IA au sein de l’organisation du client et de le traduire aux équipes techniques de l’entreprise pour le développement et le déploiement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 0C7

50 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche sur les marchés et développement de la stratégie.

Numéro de l’entente :

1016414

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Recherche sur les marchés et développement de stratégies

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1W 2X3

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - technologies de l’information

Numéro de l’entente :

1016427

Durée : du 1 avr. 2024 au 20 déc. 2024
Description :

Alphonse Lepage inc est une entreprise manufacturière de portes et fenêtres de bois sur mesure. En janvier 2023, elle a fait une refonte du ERP. Ce projet permet de récoler des données sur les commandes de ventes et leur production, données qui n'étaient pas disponibles antérieurement avec ce niveau de granulométrie. Leurs besoins ont explosés pour les demandes suivantes: rapports de gestions, modules complémentaires, programmation, maintien du système.
L'explosion de ces demandes met une charge accrue sur l'équipe de technologie de l'information. Cette pression cause du retard pour le bon développement de l'entreprise, sa croissance et la satisfaction de nos clients.
Le projet est d'embaucher une ressource en TI.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Rivière-du-Loup, Québec, CA G5R 5X7

75 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation du processus à l’échelle industrielle de la technique d’infusion d’air océanique pour le café

Numéro de l’entente :

1016435

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Saltwinds Coffee propose actuellement un café unique infusé à l’air marin. Ce traitement simule les conditions auxquelles le café aurait été exposé lors de son expédition dans des voiliers en bois dans les années 1700 et 1800. Ce café infusé à l’air marin est extrêmement populaire et se vend souvent plus vite qu’il ne peut être produit. Au fur et à mesure que l’entreprise se développe, cette vitesse de production dans la méthode de traitement actuelle est un facteur limitant pour l’expansion et l’exportation. Saltwinds explorera donc de nouvelles méthodes et variations de méthodes pour l’infusion d’air océanique, dans le but d’augmenter la vitesse de traitement de 3 à 4 fois.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Douglas, Nouveau-Brunswick, CA E3G 7L2

75 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Enquête sur la ligne de placage

Numéro de l’entente :

1016458

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Analyse de faisabilité sur les nouvelles capacités — Enquête sur les lignes de placage ; réduire la vulnérabilité des fournisseurs et améliorer la qualité des produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Huntsville, Ontario, CA P1H 2J2

75 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Augmenter l’efficacité des médecins grâce à l’application d’outils d’IA dans les soins virtuels

Numéro de l’entente :

1016465

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

L’objectif du projet est de déployer des outils d’IA pour rendre les médecins plus efficaces.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 7J7

25 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de protocoles pour les aliments d’origine végétale

Numéro de l’entente :

1016470

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Le projet de développement de protocoles pour les aliments d’origine végétale vise à révolutionner l’industrie des aliments d’origine végétale en établissant des protocoles normalisés pour la production et l’assurance de la qualité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R3

76 600,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la gestion des ressources humaines et de la réadaptation en matière de santé.

Numéro de l’entente :

1016474

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Le projet de l’entreprise vise à améliorer l’efficacité de l’architecture de son système et à rationaliser la communication entre les demandeurs et les consultants en santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7L 6X8