Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
PACI 2024 — Programme d’action de co-innovation internationale
1016511
Projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI). Recherche d’un partenaire de codéveloppement. NovaResp Technologies Inc. est une entreprise de technologie médicale qui possède un logiciel breveté basé sur l’IA qui rend les appareils de ventilation spontanée en pression positive continue (CPAP) plus confortables. Nous cherchons à trouver des partenaires de co-innovation intéressés par l’amélioration de l’adhésion des patients à leur traitement et d’autres intervenants (distributeurs et payeurs) qui s’intéressent aux marchés allemand et néerlandais.
17 654,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1016540
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
264 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Connectivité numérique des entreprises pour la fabrication intelligente de l’industrie 4.0
1016561
Soutenir une entreprise du secteur de la fabrication à l’échelle industrielle (SCIAN/SIC : 333 997/3823) dans le cadre d’un projet d’amélioration de la numérisation.
264 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Fabrication de pointe des données intelligentes dans la fabrication.
1016562
Un projet sera réalisé dans le cadre de la fabrication intelligente de l’industrie 4.0 en utilisant les dernières technologies numériques.
75 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un substrat de croissance sans sol, efficace et réutilisable, et d’un processus de compostage pour le marc de raisin et les déchets végétaux.
1016589
L’objectif du projet est de développer un substrat de croissance durable et efficace enrichi de biostimulants, ainsi qu’un compost riche en nutriments produit localement à partir de marc de raisin, de déchets végétaux et de fumier de ferme, en mettant l’accent sur la production de légumes en serre.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Introduction d’un nouveau produit
1016599
Tungsten travaille sur un système d’inspection optique hautement spécialisé pour l’industrie automobile. Le programme a atteint le stade du prototypage et, en vue de la construction des premières unités de production, nous avons besoin de personnel supplémentaire pour reprendre les modèles, les documents et les notes de développement existants et les combiner en dessins de production définitifs accompagnés d’instructions de travail complètes.
100 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Amélioration de la ligne de faisceaux d’un simulateur d’accélérateur linéaire médical adapté à la formation des ingénieurs de service
1016605
Amélioration de la ligne de faisceaux d’un simulateur d’accélérateur linéaire médical adapté à la formation des ingénieurs de service
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Produits environnementaux à base de plantes
1016609
Plantae Environmental Inc. produit une gamme de produits à base de fibres végétales qui contribuent à la protection et au rétablissement environnemental des sols endommagés dans les secteurs de l’exploitation minière, de l’énergie, de la construction et du secteur public. Les produits de Plantae Environmental agissent comme un renforcement biodégradable des sols pendant que la végétation se rétablit et fournit une partie du milieu initial nécessaire pour que le processus de reconstruction et de rétablissement des sols commence. Plantae utilise une technologie de raffinage unique qui lui permet de décomposer une large gamme d’espèces végétales en dimensions contrôlées qui peuvent être adaptées à différentes applications. Plantae Environmental est déjà actif dans le secteur des pipelines avec ses produits à base de chanvre.
75 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Personnalisation de l’IA en temps réel pour améliorer la fidélisation des clients.
1016615
Ce projet vise à améliorer la fidélisation de la clientèle sur le service de diffusion en continu spécialisé pour enfants de l’entreprise. La fidélisation est directement liée à l’utilisation et à l’engagement des clients vis-à-vis du service. Il existe deux facteurs clés d’engagement. 1) L’expérience de l’utilisateur lors de l’utilisation du service de diffusion en continu. 2) Les activités d’information et de sensibilisation qui sont significatives et utiles pour le client et qui l’incitent à s’engager dans le service. Le projet entreprendra une série d’expériences en matière de produits et de marketing en s’appuyant sur ces facteurs clés dans le but de : 1. améliorer la fidélisation de la clientèle au cours des mois critiques où le taux d’attrition est le plus élevé. 2. Augmenter la durée hebdomadaire moyenne de visionnage du service.
5 100,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Atelier CETAC-West EntrEpreneur to CEO (de l’entrepreneur au chef d’entreprise)
1016620
Lab 4 inc. sollicite une contribution du PARI-CNRC pour participer à la conférence CETAC-WEST qui se tiendra à Banff, en Alberta, du 28 avril au 2 mai 2024. L’atelier Entrepreneur to CEO donne aux innovateurs en matière d’environnement et de technologies propres une nouvelle perspective sur leurs occasions d’affaires et leurs stratégies de commercialisation grâce à l’apprentissage entre pairs, au réseautage et au mentorat.