Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2024 — Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1016511

Durée : du 1 avr. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI). Recherche d’un partenaire de codéveloppement. NovaResp Technologies Inc. est une entreprise de technologie médicale qui possède un logiciel breveté basé sur l’IA qui rend les appareils de ventilation spontanée en pression positive continue (CPAP) plus confortables. Nous cherchons à trouver des partenaires de co-innovation intéressés par l’amélioration de l’adhésion des patients à leur traitement et d’autres intervenants (distributeurs et payeurs) qui s’intéressent aux marchés allemand et néerlandais.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

17 654,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1016540

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5N 0G4

264 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Connectivité numérique des entreprises pour la fabrication intelligente de l’industrie 4.0

Numéro de l’entente :

1016561

Durée : du 1 avr. 2024 au 13 mars 2026
Description :

Soutenir une entreprise du secteur de la fabrication à l’échelle industrielle (SCIAN/SIC : 333 997/3823) dans le cadre d’un projet d’amélioration de la numérisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7P 0E7

264 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Fabrication de pointe des données intelligentes dans la fabrication.

Numéro de l’entente :

1016562

Durée : du 1 avr. 2024 au 28 sept. 2025
Description :

Un projet sera réalisé dans le cadre de la fabrication intelligente de l’industrie 4.0 en utilisant les dernières technologies numériques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7P 0A9

75 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un substrat de croissance sans sol, efficace et réutilisable, et d’un processus de compostage pour le marc de raisin et les déchets végétaux.

Numéro de l’entente :

1016589

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

L’objectif du projet est de développer un substrat de croissance durable et efficace enrichi de biostimulants, ainsi qu’un compost riche en nutriments produit localement à partir de marc de raisin, de déchets végétaux et de fumier de ferme, en mettant l’accent sur la production de légumes en serre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oliver, Colombie-Britannique, CA V0H 1T7

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Introduction d’un nouveau produit

Numéro de l’entente :

1016599

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 oct. 2024
Description :

Tungsten travaille sur un système d’inspection optique hautement spécialisé pour l’industrie automobile. Le programme a atteint le stade du prototypage et, en vue de la construction des premières unités de production, nous avons besoin de personnel supplémentaire pour reprendre les modèles, les documents et les notes de développement existants et les combiner en dessins de production définitifs accompagnés d’instructions de travail complètes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 1B6

100 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la ligne de faisceaux d’un simulateur d’accélérateur linéaire médical adapté à la formation des ingénieurs de service

Numéro de l’entente :

1016605

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Amélioration de la ligne de faisceaux d’un simulateur d’accélérateur linéaire médical adapté à la formation des ingénieurs de service

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1W 3S9

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Produits environnementaux à base de plantes

Numéro de l’entente :

1016609

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Plantae Environmental Inc. produit une gamme de produits à base de fibres végétales qui contribuent à la protection et au rétablissement environnemental des sols endommagés dans les secteurs de l’exploitation minière, de l’énergie, de la construction et du secteur public. Les produits de Plantae Environmental agissent comme un renforcement biodégradable des sols pendant que la végétation se rétablit et fournit une partie du milieu initial nécessaire pour que le processus de reconstruction et de rétablissement des sols commence. Plantae utilise une technologie de raffinage unique qui lui permet de décomposer une large gamme d’espèces végétales en dimensions contrôlées qui peuvent être adaptées à différentes applications. Plantae Environmental est déjà actif dans le secteur des pipelines avec ses produits à base de chanvre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sturgeon County, Alberta, CA T8T 0Z2

75 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Personnalisation de l’IA en temps réel pour améliorer la fidélisation des clients.

Numéro de l’entente :

1016615

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 oct. 2024
Description :

Ce projet vise à améliorer la fidélisation de la clientèle sur le service de diffusion en continu spécialisé pour enfants de l’entreprise. La fidélisation est directement liée à l’utilisation et à l’engagement des clients vis-à-vis du service. Il existe deux facteurs clés d’engagement. 1) L’expérience de l’utilisateur lors de l’utilisation du service de diffusion en continu. 2) Les activités d’information et de sensibilisation qui sont significatives et utiles pour le client et qui l’incitent à s’engager dans le service. Le projet entreprendra une série d’expériences en matière de produits et de marketing en s’appuyant sur ces facteurs clés dans le but de : 1. améliorer la fidélisation de la clientèle au cours des mois critiques où le taux d’attrition est le plus élevé. 2. Augmenter la durée hebdomadaire moyenne de visionnage du service.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M 0E2

5 100,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Atelier CETAC-West EntrEpreneur to CEO (de l’entrepreneur au chef d’entreprise)

Numéro de l’entente :

1016620

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mai 2024
Description :

Lab 4 inc. sollicite une contribution du PARI-CNRC pour participer à la conférence CETAC-WEST qui se tiendra à Banff, en Alberta, du 28 avril au 2 mai 2024. L’atelier Entrepreneur to CEO donne aux innovateurs en matière d’environnement et de technologies propres une nouvelle perspective sur leurs occasions d’affaires et leurs stratégies de commercialisation grâce à l’apprentissage entre pairs, au réseautage et au mentorat.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4T6