Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
699 792,00 $
2 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
226940
226940
Soutenir les activités d’entrepreneuriat et de dével. de l’écosystème pour 2025-2027
1 766 445,00 $
2 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
2526-HQ-000098
2526-HQ-000098
Pour améliorer l’accès aux soins dans santé buccodentaire au Canada.
2 612 503,00 $
2 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
2526-HQ-000054
2526-HQ-000054
Pour améliorer l’accès aux soins dans santé buccodentaire au Canada.
19 488,59 $
2 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-168.1 - ACFN - Stream 2 - REGDOC-3.2.2, Indigenous Engagement
9100016488
Ce financement vise à aider la Première Nation des Chipewyan de l’Athabasca à examiner et à commenter le REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones.
20 000,00 $
2 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-168.1 - KFN - Stream 2 - REGDOC-3.2.2, Indigenous Engagement
9100016498
Ce financement vise à aider la Première Nation de Kebaowek à examiner et à commenter le REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones.
5 000,00 $
2 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-214.1 - PowWow 2025
9100016336
Ce financement a pour but de partager de l’information, de renforcer les connaissances et de consolider les relations avec la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn en appuyant l’organisation de son Pow-wow traditionnel annuel de 2025.
1 502 792,00 $
2 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d'aide à l'emploi Nunavut
020134870
L'objet de cette occasion de financement est de soutenir les organismes de communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans la prestation des services d'aide à l'emploi (SAE) aux communautés anglophones au Québec et aux communautés francophones hors du Québec dans leur première langue officielle. Les SAE comprennent des services tels que l'aide à la recherche d'emploi, la consultation/la gestion de cas, les services de placements à l'emploi et les services sans aide pour que les personnes se préparent à, trouvent ou maintiennent un emploi.
2 779 392,00 $
2 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Healthcare Connect
020248852
Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..
45 000,00 $
2 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
36 300,00 $
2 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réduire le fardeau des Forces armées canadiennes en matière d’intervention en cas de catastrophe nationale
Ce projet consiste en une stratégie de mise en œuvre visant à créer une Agence de la protection civile du Canada de façon à réduire la demande qui pèse sur les Forces armées canadiennes lors de catastrophes naturelles.