Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
120 000,00 $
10 mai 2017
Chemical looping systems towards a low carbon future
RGPIN
4 501 365,00 $
8 mars 2013
25 000,00 $
7 mars 2018
Developing an Ig-Seq workflow for analyzing populations of rabbit monoclonal antibodies
EGP
105 000,00 $
10 mai 2017
Optimal Production & Operations Planning and Systems Design for Advanced Manufacturing and Healthcare Sectors
RGPIN
25 000,00 $
14 juin 2017
Ultrasound technique as an innovative drying aid to produce functional milk and whey permeate powder
EGP
491 608,00 $
15 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Bâtir la bispiritualité de l’intérieur (Partie II)
SO220030
Grâce à ce projet d’une durée de 35 mois, 2Spirit Manitoba Inc. Augmentera sa capacité de prévenir et de contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) contre les femmes et les filles autochtones ou les membres de la communauté 2ELGBTQIA+.
33 863,00 $
2 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La visibilité des communautés LGBTQ+ au Nouveau-Brunswick francophone rural
SO20177
Le présent projet de 17 mois vise à renforcer la capacité et les réseaux de l’organisme le Rendez-vous de la fierté Acadie Love inc. en vue de promouvoir l’égalité LGBTQ2. Les activités suivantes permettront d’atteindre les objectifs du projet : appuyer la capacité de la gestion par l’entremise d’un plan stratégique, opérationnel et financier ; renforcer la capacité de l’organisme et de ses employés ; renforcer la collaboration entre les organismes LGBTQ2 dans la région ; accroitre la capacité du secteur LGBTQ2 et sensibiliser les populations francophones à la présence et aux enjeux des communautés LGBTQ2 en milieu minoritaire francophone.
Le Rendez-vous de la fierté Acadie Love inc. utilisera les fonds supplémentaires pour défrayer le salaire d’un.e employé.e et les frais connexes ainsi que l’embauche de consultant.e.s.
8 770,00 $
25 avr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
8 770,00 $
25 avr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
12 632,00 $
15 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Résidence de soins palliatifs Teresa-Dellar inc. Teresa Dellar Palliative Car Residence Inc.
016938797
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.