Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25745 dossiers trouvés

50 000,00 $

2 mai 2011
Entente :

198666

Numéro de l’entente :

198666

Durée : du 2 mai 2011 au 30 avr. 2012
Description :

Embaucher un v.-p. pour la prospection de la clientèle

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Gander, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1V 1W7

150 000,00 $

4 mai 2011
Entente :

199062

Numéro de l’entente :

199062

Durée : du 4 mai 2011 au 30 juin 2011
Description :

Comité olympique canadien pour stimuler l'esprit des Jeux

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4T 1L9

150 000,00 $

3 avr. 2018
Entente :

211313

Numéro de l’entente :

211313

Durée : du 3 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Tenir le Tournoi des Cœurs Scotties 2019

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Orleans, Ontario, CA K4A 4J4

982 500,00 $

1 août 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet d'harmonisation de l'industrie et du marché VBP+

Numéro de l’entente :

CAP-AAPN-010

Durée : du 1 août 2018 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de créer des alliances solides avec d'autres groupes, les transformateurs primaires et secondaires, Boeuf Canada et d'autres intervenants, qui ont un intérêt réciproque dans le renforcement de la confiance du public à l'égard de la production de boeuf. L'amélioration de la formation des producteurs et de la collaboration stratégique permettront à VBP+ d'encourager les producteurs à montrer ce qu'ils font à la ferme et d'aider les collaborateurs à renforcer la confiance du public au moyen de la démonstration de saines pratiques de production agricole.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance: Volet Association nationales de l'industrie
Location : Calgary, Alberta, CA T2E7H7

1 461 108,00 $

21 juin 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assurance de la viabilité de la Table ronde canadienne sur le boeuf durable et raffermissement de la confiance du public

Numéro de l’entente :

CAP-AAPN-014

Durée : du 21 juin 2018 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet vise à améliorera la capacité de l'industrie à renforcer la confiance du public dans le système alimentaire, à répondre aux exigences du marché et à répondre à la demande des consommateurs .

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance: Volet Association nationales de l'industrie
Location : Calgary, Alberta, CA T2E7H7

1 635 928,00 $

14 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Essai multiplex entérique viral pour l’amélioration de la surveillance de la santé porcine au Canada

Numéro de l’entente :

CAP-AAPN-007

Durée : du 14 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif de ce projet est de faire progresser les systèmes nationaux de surveillance de la santé des porcs en utilisant le nouveau test moléculaire multiplex pour six virus entériques porcins, en élaborant et en mettant en œuvre un programme d'essais d'aptitude pour ces virus et en utilisant le nouveau test multiplex et les tests existants pour la surveillance de la santé des porcs par le biais des réseaux de surveillance associés au Conseil canadien du porc, par exemple le Réseau canadien d'information sur la santé porcine et le Système canadien de surveillance de la santé animale.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance - volet Associations nationales de l'industrie
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P5Z9

3 682 013,00 $

1 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Utiliser la science et l'innovation pour renforcer l'industrie alimentaire à valeur ajoutée du Canada

Numéro de l’entente :

ASC-14N

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de mettre l'accent sur les innovations en matière de produits et de technologies dans les céréales, l'avoine, les légumineuses et les nouveaux ingrédients qui servent d'agents de conservation naturels, ainsi que sur les solutions de rechange novatrices en matière de pratiques visant à assurer la salubrité des légumes congelés, du porc, de la volaille et des produits laitiers afin de prolonger la durée de conservation. Ce projet pourrait accroître la valeur, la capacité d'exportation et la compétitivité du Canada en matière de produits alimentaires.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-science - Volet grappes
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3Y1V2

143 396,00 $

1 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mise en œuvre de la stratégie d'exportation des produits d'équarrissage 2018-2021 de la CRA.

Numéro de l’entente :

CAP-AMPN-020

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est d'augmenter le volume des exportations de produits d'équarrissage en augmentant la part de marché sur les marchés existants et d'ouvrir de nouveaux marchés d'exportation et d'obtenir le meilleur prix pour ces produits sur ces marchés.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing - volet Associations nationales de l'industrie
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A4B4

5 061 029,00 $

23 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Élaboration et mise en oeuvre des programmes à la ferme PorcSALUBRITÉ et PorcBIEN-ÊTRE

Numéro de l’entente :

CAP-AAPN-008

Durée : du 23 mai 2018 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de lancer avec succès la plateforme d'excellence du porc canadien, qui intègre les trois principaux programmes à la ferme du Conseil canadien du porc (c'est-à-dire le programme de salubrité alimentaire et de biosécurité - PigSAFE, le programme de soins aux animaux - PigCARE, et le programme de traçabilité - PigTRACE). Le résultat du projet sera l'avancement des systèmes nationaux d'assurance du porc, en aidant les producteurs à démontrer l'utilisation des normes les plus récentes à la ferme par le biais de programmes d'assurance crédibles et efficaces.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance: Volet Association nationales de l'industrie
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P5Z9

24 746,00 $

22 oct. 2018
Entente :

Indigenous Agriculture Summit (IAS)

Numéro de l’entente :

CAP-ADP-010

Durée : du 22 oct. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Programme Agri-diversité - permettre aux groupes sous-représentés dans le secteur canadien de l’agriculture, notamment les jeunes, les femmes, les Autochtones et les personnes handicapées, à participer pleinement dans le secteur en les aidant à éliminer les principaux problèmes et obstacles auxquels ils font souvent face.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-diversité
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P3J8