Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 116 758,10 $
27 sept. 2017
National Settlement Sector Community of Practice (COP)
S178716004
1 875 788,00 $
27 sept. 2017
Centre récréatif de la Haute-Skeena
46377
73 939,00 $
27 sept. 2017
Sortir de l'itinérance et habiter un logement: la clé!
014 1443254
1 200 000,00 $
27 sept. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.
1 345 000,00 $
27 sept. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.
16 858 755,72 $
27 sept. 2017
La contribution du Canada au bureau d’appui de l’ONU pour la Mission de l’Union africaine en Somalie
7378692 P005045001
600 000,00 $
27 sept. 2017
En accord avec le Traité entre le Canada et les États-Unis d’Amérique, le MAECD désire appuyer le bénéficiaire avec le programme Fulbright Canada.
13909
534 890,00 $
27 sept. 2017
autre
L'objectif de cette entente est de renforcir les capacités régionales et accroître la progression de l'adaptation auprès des publics cibles au moyen d'activités axées sur l'engagement, la diffusion, l'utilisation et l'adoption des produits et résultats de la plate-forme d'adaptation.
15 486,72 $
27 sept. 2017
organisation internationale (non gouvernementale)
L'objectif de ce projet est de permettre au Canada de continuer sa participation au Programme de l'énergie pour les bâtiments et communautés (EBC) de l'Agence Internationale de l'énergie (AIE) dont le but principal est de stimuler les efforts de collaboration internationale envers la consommation énergétique presque nul et les émissions réduites de carbone pour les secteurs du bâtiment et des collectivités. Ceci est fait par l'entremise des activités de recherche, de développement et de dissémination qui sont à la discrétion des pays membres du AIE-EBC.
9 600,00 $
27 sept. 2017
Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2016