Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 061 667,00 $
1 nov. 2017
établissement universitaire et institution publique
1718-ON-000065
1718-ON-000065
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
28 000,00 $
1 nov. 2017
organisme à but lucratif
PEJ - Représentant bilingue pour service à la clientèle
896656
L'assistant RSC / recherche sera chargé d'analyser les données dérivées de la suite d'évaluations Predictive Success afin d'identifier les tendances et les modèles pour créer des rapports spécifiques à l'industrie utilisés à des fins éducatives, marketing et de formation. Il est essentiel que nous ayons un soutien bilingue, car beaucoup de nos clients sont francophones.
0,00 $
1 nov. 2017
organisme à but lucratif
E! 11363 PERFECTspine : Simulation de maladies ostéo squelettiques perturbatrices pour la chirurgie de la colonne vertébrale efficace
894691
À partir des données d’imagerie de radiographie stéréoscopique, une représentation 3D réaliste de la colonne vertébrale sera générée et ensuite exploitée en combinaison avec les paramètres de chirurgie pour rapidement et efficacement simuler les résultats de la chirurgie de la colonne vertébrale dans le but d’augmenter la sécurité avec une meilleure planification chirurgicale et des instruments personnalisés.
0,00 $
1 nov. 2017
organisme à but lucratif
Embrace Orthopaedics - Développement de la gestion
896308
Les fondateurs ont commencé leur vision avec une évaluation rigoureuse itérative de leurs marchés potentiels, les segments de marché efficaces à cibler, les points épineux des consommateurs / détaillant, pointant vers leur prototype de produit actuel (appareil de soutien du genou). Ils ont développé un prototype tissés forme facteur pour traiter les plaintes de dérapage, et chercher à faire le mappage des points de compression pour aider à la rétroaction biologique et le fonctionnement musculaire, sans inhibiter le mouvement.
0,00 $
1 nov. 2017
organisme à but lucratif
Embrace Orthopaedics - Développement de produit et mise à l’essai
896340
Les fondateurs ont commencé leur vision avec un rigoureux, itérative de l’évaluation de leurs marchés potentiels, les segments de marché efficaces pour cibler des consommateurs / détaillant points épineux, pointant vers leur prototype actuel produit (appareil de soutien du genou). Ils ont mis au point un prototype tissés forme facteur à traiter les plaintes de dérapage, et chercher à la carte des points de compression pour aider à biofeedback et musculaires du tir, sans inhibition de mouvement.
400 000,00 $
1 nov. 2017
L'organisme Parlons sciences lancera le projet « Conditions environnementales optimales pour la vie » pour faire participer les élèves et les enseignants à des activités éducatives portant sur l'espace et soulignant la mission de David Saint-Jacques à la Station spatiale internationale en 2018. Ce projet d'action de science participative de grande envergure est destiné aux écoles de partout au Canada et servira à collecter des données sur les conditions environnementales optimales pour la santé. Des universités, des collèges, des associations de professeurs et des ministères de l'Éducation prêteront main forte. Le projet permettra à des milliers de jeunes Canadiens d'acquérir des compétences essentielles et de faire des activités de recherche en classe sur la vie à bord de la Station spatiale, l'objectif étant de les inciter à poursuivre des études dans un domaine des STIM.
299 350,00 $
1 nov. 2017
Contribution à l'examen des activités de transport maritime commercial en tant que facteur de stress environnemental.
20 345,00 $
1 nov. 2017
Renouvellement du permis du site des Laboratoires de Chalk River
17-CRL01
248 964,28 $
1 nov. 2017
Programme de renforcement des capacités sur les questions juridiques liées au traitement et à la pou
7383202 P005712001