Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

1 000 000,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention d'équipe : Santé pulmonaire - Cancer et santé pulmonaire

Numéro de l’entente :

177049

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• mesurer les effets biologiques, sociaux, environnementaux et comportementaux sur la santé pulmonaire par des méthodes de recherche rigoureuses guidées par des analyses intersectionnelles;
• coordonner la collecte et l’échange de données visant à mieux comprendre, prévenir, détecter et prendre en charge la santé pulmonaire en vue d’améliorer la reproductibilité et la rigueur des résultats de recherche;
• disséminer, orienter et mettre en œuvre des données probantes de haute qualité dans les pratiques et les politiques afin de produire des résultats cliniques équitables et de les améliorer;
• renforcer et promouvoir la capacité de recherche en santé pulmonaire par des méthodes interdisciplinaires et expérimentales pour appuyer la prochaine génération de chercheurs dans le domaine;
• intégrer de manière significative les principes d’équité, de diversité et d’inclusion dans les études et les équipes de recherche et mener des analyses connexes;
• grandement renforcer la santé pulmonaire et le bien-être de la population canadienne en tenant compte de manière significative des groupes historiquement exclus et des peuples autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

1 998 780,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention d'équipe : Santé pulmonaire - Inflammation et santé pulmonaire

Numéro de l’entente :

177053

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• mesurer les effets biologiques, sociaux, environnementaux et comportementaux sur la santé pulmonaire par des méthodes de recherche rigoureuses guidées par des analyses intersectionnelles;
• coordonner la collecte et l’échange de données visant à mieux comprendre, prévenir, détecter et prendre en charge la santé pulmonaire en vue d’améliorer la reproductibilité et la rigueur des résultats de recherche;
• disséminer, orienter et mettre en œuvre des données probantes de haute qualité dans les pratiques et les politiques afin de produire des résultats cliniques équitables et de les améliorer;
• renforcer et promouvoir la capacité de recherche en santé pulmonaire par des méthodes interdisciplinaires et expérimentales pour appuyer la prochaine génération de chercheurs dans le domaine;
• intégrer de manière significative les principes d’équité, de diversité et d’inclusion dans les études et les équipes de recherche et mener des analyses connexes;
• grandement renforcer la santé pulmonaire et le bien-être de la population canadienne en tenant compte de manière significative des groupes historiquement exclus et des peuples autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1A4

25 000,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. d'équipe : Centre MC : cerveau, troubles cognitifs et vieillissement - LDI

Numéro de l’entente :

176548

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Accélérer et faciliter la diffusion d’information fondée sur des données probantes au moyen d’un répertoire dans l’objectif d’offrir un accès équitable et inclusif aux résultats de recherche à un public diversifié d’un bout à l’autre du pays et de favoriser ainsi la culture de la santé;
• Contribuer à la diffusion des connaissances issues de la recherche dans des domaines qui relèvent de la stratégie sur la démence pour le Canada;
• Favoriser l’exploitation des connaissances issues de la recherche de façon équitable, accessible et utile (notamment dans les deux langues officielles) afin de contribuer à l’élaboration de politiques et de favoriser la mise en œuvre d’interventions fondées sur des données probantes;
• Intensifier la collaboration et créer des liens entre une variété de chercheurs et d’utilisateurs des connaissances dans le domaine de la santé cérébrale et des troubles cognitifs liés associés au vieillissement, y compris des partenaires de recherche (p. ex. communautés autochtones) et le public.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3T 1E2

5 000,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prix Lindau

Numéro de l’entente :

178630

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

La rencontre des lauréats du prix Nobel à Lindau contribuent à promouvoir la science et la recherche en favorisant l'échange de connaissances, d'idées et d'expérience entre les lauréats du prix Nobel, des scientifiques de différentes générations, cultures et disciplines

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

25 000,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct.: Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche

Numéro de l’entente :

177130

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche (SCRR), de concert avec le Groupe en éthique de la recherche et le Groupe sur la conduite responsable de la recherche, administre un programme de subventions visant à soutenir des activités qui complètent son mandat de promouvoir l’éthique de la recherche et la conduite responsable de la recherche.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Mississauga, Ontario, CA L5B 1B8

7 180,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct.: Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche

Numéro de l’entente :

177168

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche (SCRR), de concert avec le Groupe en éthique de la recherche et le Groupe sur la conduite responsable de la recherche, administre un programme de subventions visant à soutenir des activités qui complètent son mandat de promouvoir l’éthique de la recherche et la conduite responsable de la recherche.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

1 000 000,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Banque de données du Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19 (GTIC)

Numéro de l’entente :

177549

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’objectif global de la présente possibilité de financement est d’appuyer les activités principales de la banque de données créée par le Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19 (GTIC) pour permettre l’analyse secondaire des données sur l’immunité à la COVID-19 qui y sont hébergées. De nouvelles conclusions pourront ainsi être tirées de l’analyse interdisciplinaire et intersectorielle de l’expérience canadienne de la COVID-19, et des renseignements précieux seront recueillis pour améliorer la gestion des pandémies et des urgences futures. Cet objectif sera atteint au moyen des activités suivantes : 1. la conservation, l’organisation, l’harmonisation et la visualisation des données entrantes; 2. la mise au point et la maintenance de tableaux de bord; 3. la mise en valeur des données et de la mobilisation des connaissances; 4. la gestion des demandes de données et la mise à disposition de données aux chercheurs ou aux décisionnaires; 5. la réalisation d’analyses secondaires grâce au maintien d’une infrastructure d’accès aux données (bureau d’accès aux données et comité d’accès aux données) et au libre accès aux données; 6. la prise en charge des demandes d’aide en matière d’analyse (conseil statistique, tabulation personnalisée pour les modélisateurs ou autres travaux méthodologiques), le cas échéant.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3A 0G4

1 137 500,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de Fonct: Thérapies géniques pour maladies rares - essais cliniques

Numéro de l’entente :

178790

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Accroître et faire progresser le développement de thérapies géniques pour les maladies rares au Canada en vue d’essais cliniques
• Produire les données probantes requises pour les premiers essais cliniques, notamment en travaillant avec la capacité de biofabrication du Canada (le CRNC) et l’organisme de réglementation des technologies de la santé (Santé Canada)
• Accroître les capacités actuelles et futures dans le domaine des maladies rares au Canada (c’est-à-dire celles des chercheurs, utilisateurs de connaissances, patients, soignants, aidants et proches) afin d’améliorer l’état de préparation des thérapies géniques en vue des premiers essais cliniques

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée Recherche priorisée
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

546,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse pour l'appui communautaire des instituts

Numéro de l’entente :

177190

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour : - aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC; - appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC. Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

1 320,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse pour l'appui communautaire des instituts

Numéro de l’entente :

177193

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour : - aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC; - appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC. Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2