Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
64 000,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
PRA-Conception d'un prototype pour un dispositif médical
999353
L'entreprise souhaite développer un produit discret et portable qui soulage les crampes menstruelles sans effets secondaires. Dans le cadre de ce projet , l’entreprise souhaite développer un premier prototype fonctionnel.
185 952,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
Production de faisceaux de câbles assistée par ordinateur
999389
La fabrication de faisceaux de fils est un processus exigeant en main-d’œuvre et qui tend à nécessiter des travailleurs au salaire minimum pour être concurrentiel. L’objectif de ce projet est d’examiner d’un œil critique les techniques actuelles de l’industrie en recherchant des possibilités d’accroître l’efficacité de la main-d’œuvre. Le thème sous-jacent sera axé sur les techniques informatiques et d’automatisation qui peuvent aider les travailleurs à être plus productifs. Le résultat souhaité est de mettre au point un processus qui permet d’obtenir un produit dont le prix est concurrentiel et qui peut offrir aux travailleurs un salaire décent.
50 000,00 $
19 déc. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Amélioration des procédés de fabrication
999394
Le projet consiste à développer des technologies ainsi que des nouveaux procédés de fabrication de soudure laser afin d'accroître le niveau de production et la rentabilité.
13 033,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI N2 : Engagement pour une stratégie de propriété intellectuelle
999397
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
30 000,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
Soutien aux clients et aux opérations — PEJ
999439
Ce projet est l’occasion pour Alooki de mettre en place le soutien technologique de base pour les clients, nécessaire pour faire face à la croissance prévue d’un certain nombre de clients et de processus payants. En outre, ce projet comprendra un examen des processus opérationnels internes afin d’évaluer, de recommander et de mettre en œuvre des améliorations technologiques.
75 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Développement de l’infrastructure logicielle
999474
Ce projet englobe le développement d’éléments clés de l’infrastructure logicielle de TCG Machines. Les améliorations apportées à la suite technologique existante de TCG Machines, associées à de nouvelles innovations, renforceront la précision de la reconnaissance des cartes, élargiront le catalogue des produits pris en charge et augmenteront les capacités et les débouchés des machines de tri de TCG Machines.
600 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Programme 3+2 Canada-Allemagne - BMBF - INTEGRATE - Conceptions novatrices de membranes alcalines et d’électrodes pour la production d’hydrogène vert à faible coût à l’échelle du gigawatt.
999513
Le projet international proposé porte sur la conception et l’optimisation d’un nouvel électrolyseur d’eau AEM conçu pour minimiser le coût de la production d’hydrogène vert grâce au développement d’assemblages membrane-électrode (AME) stables et à haut rendement et d’électrodes basées sur des catalyseurs non nobles. L’entreprise et deux autres membres du consortium canadien travailleront ensemble pour optimiser la membrane Aemion déjà mise au point ainsi que la structure et l’architecture des AME; des coupons d’AME à l’échelle du laboratoire seront soumis à des essais au banc à long terme. La fabrication à grande échelle de l’AME et la conception de l’électrolyseur sont la responsabilité des membres du consortium allemand.
160 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
MVP évolutif de l’application mobile Social Trip Planner
999515
Développement mobile de l’application Social Trip Planner, déploiement de fonctionnalités et mise à niveau de l’infrastructure pour améliorer l’expérience des utilisateurs.
30 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —Chercheur ou chercheuse en matériaux
999518
Offrir un emploi à une personne récemment diplômée dans le domaine de l’ingénierie et des sciences, plus particulièrement dans le développement et l’essai de nouvelles technologies robotiques.
30 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —Chercheur ou chercheuse scientifique
999519
Fournir un emploi à une personne récemment diplômée dans le domaine de l’ingénierie et des sciences, particulièrement axé sur le développement et l’essai de nouvelles technologies robotiques.