Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

64 000,00 $

3 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Conception d'un prototype pour un dispositif médical

Numéro de l’entente :

999353

Durée : du 3 janv. 2023 au 30 août 2023
Description :

L'entreprise souhaite développer un produit discret et portable qui soulage les crampes menstruelles sans effets secondaires. Dans le cadre de ce projet , l’entreprise souhaite développer un premier prototype fonctionnel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H3C 4J9

185 952,00 $

17 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Production de faisceaux de câbles assistée par ordinateur

Numéro de l’entente :

999389

Durée : du 17 oct. 2022 au 18 oct. 2024
Description :

La fabrication de faisceaux de fils est un processus exigeant en main-d’œuvre et qui tend à nécessiter des travailleurs au salaire minimum pour être concurrentiel. L’objectif de ce projet est d’examiner d’un œil critique les techniques actuelles de l’industrie en recherchant des possibilités d’accroître l’efficacité de la main-d’œuvre. Le thème sous-jacent sera axé sur les techniques informatiques et d’automatisation qui peuvent aider les travailleurs à être plus productifs. Le résultat souhaité est de mettre au point un processus qui permet d’obtenir un produit dont le prix est concurrentiel et qui peut offrir aux travailleurs un salaire décent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Goderich, Ontario, CA N7A 4C7

50 000,00 $

19 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Amélioration des procédés de fabrication

Numéro de l’entente :

999394

Durée : du 19 déc. 2022 au 27 sept. 2024
Description :

Le projet consiste à développer des technologies ainsi que des nouveaux procédés de fabrication de soudure laser afin d'accroître le niveau de production et la rentabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J8R 0E7

13 033,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI N2 : Engagement pour une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

999397

Durée : du 1 déc. 2022 au 15 mars 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4S 2J8

30 000,00 $

3 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien aux clients et aux opérations — PEJ

Numéro de l’entente :

999439

Durée : du 3 janv. 2023 au 31 juil. 2023
Description :

Ce projet est l’occasion pour Alooki de mettre en place le soutien technologique de base pour les clients, nécessaire pour faire face à la croissance prévue d’un certain nombre de clients et de processus payants. En outre, ce projet comprendra un examen des processus opérationnels internes afin d’évaluer, de recommander et de mettre en œuvre des améliorations technologiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 1Z4

75 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l’infrastructure logicielle

Numéro de l’entente :

999474

Durée : du 1 déc. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Ce projet englobe le développement d’éléments clés de l’infrastructure logicielle de TCG Machines. Les améliorations apportées à la suite technologique existante de TCG Machines, associées à de nouvelles innovations, renforceront la précision de la reconnaissance des cartes, élargiront le catalogue des produits pris en charge et augmenteront les capacités et les débouchés des machines de tri de TCG Machines.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 1V7

600 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Programme 3+2 Canada-Allemagne - BMBF - INTEGRATE - Conceptions novatrices de membranes alcalines et d’électrodes pour la production d’hydrogène vert à faible coût à l’échelle du gigawatt.

Numéro de l’entente :

999513

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2025
Description :

Le projet international proposé porte sur la conception et l’optimisation d’un nouvel électrolyseur d’eau AEM conçu pour minimiser le coût de la production d’hydrogène vert grâce au développement d’assemblages membrane-électrode (AME) stables et à haut rendement et d’électrodes basées sur des catalyseurs non nobles. L’entreprise et deux autres membres du consortium canadien travailleront ensemble pour optimiser la membrane Aemion déjà mise au point ainsi que la structure et l’architecture des AME; des coupons d’AME à l’échelle du laboratoire seront soumis à des essais au banc à long terme. La fabrication à grande échelle de l’AME et la conception de l’électrolyseur sont la responsabilité des membres du consortium allemand.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

160 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

MVP évolutif de l’application mobile Social Trip Planner

Numéro de l’entente :

999515

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 août 2023
Description :

Développement mobile de l’application Social Trip Planner, déploiement de fonctionnalités et mise à niveau de l’infrastructure pour améliorer l’expérience des utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7K 1T2

30 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Chercheur ou chercheuse en matériaux

Numéro de l’entente :

999518

Durée : du 1 déc. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Offrir un emploi à une personne récemment diplômée dans le domaine de l’ingénierie et des sciences, plus particulièrement dans le développement et l’essai de nouvelles technologies robotiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2T 5L5

30 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Chercheur ou chercheuse scientifique

Numéro de l’entente :

999519

Durée : du 1 déc. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Fournir un emploi à une personne récemment diplômée dans le domaine de l’ingénierie et des sciences, particulièrement axé sur le développement et l’essai de nouvelles technologies robotiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2T 5L5