Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

75 000,00 $

21 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Japan MNE - CEISRSC - Intégration des émissions de carbone pour des chaînes d’approvisionnement durables dans le secteur de la vente au détail

Numéro de l’entente :

1029614

Durée : du 21 avr. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Dans le cadre du programme Japan MNE — CEISRSC, le projet permettra de développer une plateforme localisée de quantification des émissions de carbone pour le secteur de la vente au détail au Japon. Le projet intégrera les données de la chaîne d’approvisionnement afin de fournir des informations précises sur les émissions, permettant ainsi aux détaillants de mettre en avant la durabilité de leurs produits auprès de leurs clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chestermere, Alberta, CA T1X 1E6

62 000,00 $

13 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Projet pilote d’IA - Système avancé de gestion des soins de santé basé sur l’intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

1029635

Durée : du 13 avr. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

NutraMate développe un système d’IA pour automatiser le traitement des ordonnances pharmaceutiques. Cette solution vise à rationaliser les opérations, à minimiser les erreurs et à remédier à la pénurie de pharmaciens, ce qui profitera à la fois aux pharmacies et aux patients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 2R6

25 000,00 $

14 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle (Niveau 3)

Numéro de l’entente :

1029646

Durée : du 14 avr. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 3W2

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Japan MNE - UNPWT : Libérer le nouveau potentiel du traitement des eaux usées

Numéro de l’entente :

1029663

Durée : du 1 avr. 2025 au 11 nov. 2025
Description :

Dans le cadre du programme japonais de co-innovation des entreprises, le projet « Libérer le nouveau potentiel du traitement des eaux usées » se concentrera sur la réalisation d’une preuve de concept combinant la technologie d’extraction de l’alcalinité et d’élimination du carbone océanique de l’entreprise avec l’expertise et la technologie en ingénierie des eaux usées du partenaire étranger afin de démontrer la sécurité et l’engagement communautaire de l’élimination du carbone océanique à partir des cendres volantes municipales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4W6

75 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développer un lac de données évolutif pour stocker les données sur les prix des produits chimiques

Numéro de l’entente :

1029664

Durée : du 1 mai 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Le projet se concentrera sur le développement d’un référentiel interne de prix pour les produits chimiques. Il s’agit de renforcer et d’étendre les technologies existantes de l’entreprise en matière de synthèse chimique, en permettant l’optimisation des prix.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 1H2

40 000,00 $

28 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote visant à évaluer la performance des modèles de chaîne de pensée qui alimentent notre service de recherche juridique Hadamard.

Numéro de l’entente :

1029680

Durée : du 28 avr. 2025 au 27 oct. 2025
Description :

Le projet soutiendra l’expérimentation de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 0E3

30 000,00 $

4 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Représentante en développement des affaires

Numéro de l’entente :

1029692

Durée : du 4 avr. 2025 au 30 nov. 2025
Description :

Dans le cadre du PEJ, nous embaucherons une représentante en développement des affaires qui s’identifie comme une femme pour se joindre à l’équipe des ventes de Nimbus Learning. Elle sera chargée de mener des activités de sensibilisation par courriel, par téléphone, lors de conférences et par d’autres moyens afin de repérer des acheteurs potentiels dans le secteur de l’enseignement supérieur pour les produits logiciels de Nimbus Learning et d’établir des liens avec eux. L’objectif sera de la préparer à réussir en tant que représentante en développement des affaires, puis de la former pour qu’elle devienne responsable de comptes ou gestionnaire du développement des affaires à l’avenir.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3R7

110 400,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Agents vocaux IA pour les appels des patients dans les établissements de santé

Numéro de l’entente :

1029707

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Ce projet vise à développer une solution alimentée par l’IA afin de réduire considérablement la charge administrative des infirmières, ce qui leur permettra de se concentrer sur les soins aux patients, d’améliorer leur efficacité et de réduire l’épuisement professionnel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lindell Beach, Colombie-Britannique, CA V2R 0X8

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Système de modélisation et de prise de décision en matière d’irrigation basé sur l’intelligence artificielle et la phénologie

Numéro de l’entente :

1029713

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Système de modélisation et de prise de décision en matière d’irrigation basé sur l’intelligence artificielle et la phénologie

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kaleden, Colombie-Britannique, CA V0H 1K0

22 155,00 $

7 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Coordonnateur des ventes

Numéro de l’entente :

1029722

Durée : du 7 avr. 2025 au 24 oct. 2025
Description :

Le projet vise l’optimisation de la gestion des ventes et l’adoption de l’IA dans l'entreprise. Le participant prendra en charge la gestion quotidienne du CRM et des données de ventes, la coordination des ventes à froid pour des entreprises corporatives et locales ainsi que le suivi de l’intégration d'un outil d'intelligence artificielle. Cette démarche renforcera l’efficacité opérationnelle et soutiendra la croissance de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J2W 0H2