Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
21 avr. 2025
organisme à but lucratif
Japan MNE - CEISRSC - Intégration des émissions de carbone pour des chaînes d’approvisionnement durables dans le secteur de la vente au détail
1029614
Dans le cadre du programme Japan MNE — CEISRSC, le projet permettra de développer une plateforme localisée de quantification des émissions de carbone pour le secteur de la vente au détail au Japon. Le projet intégrera les données de la chaîne d’approvisionnement afin de fournir des informations précises sur les émissions, permettant ainsi aux détaillants de mettre en avant la durabilité de leurs produits auprès de leurs clients.
62 000,00 $
13 avr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - Projet pilote d’IA - Système avancé de gestion des soins de santé basé sur l’intelligence artificielle
1029635
NutraMate développe un système d’IA pour automatiser le traitement des ordonnances pharmaceutiques. Cette solution vise à rationaliser les opérations, à minimiser les erreurs et à remédier à la pénurie de pharmaciens, ce qui profitera à la fois aux pharmacies et aux patients.
25 000,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle (Niveau 3)
1029646
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Japan MNE - UNPWT : Libérer le nouveau potentiel du traitement des eaux usées
1029663
Dans le cadre du programme japonais de co-innovation des entreprises, le projet « Libérer le nouveau potentiel du traitement des eaux usées » se concentrera sur la réalisation d’une preuve de concept combinant la technologie d’extraction de l’alcalinité et d’élimination du carbone océanique de l’entreprise avec l’expertise et la technologie en ingénierie des eaux usées du partenaire étranger afin de démontrer la sécurité et l’engagement communautaire de l’élimination du carbone océanique à partir des cendres volantes municipales.
75 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Développer un lac de données évolutif pour stocker les données sur les prix des produits chimiques
1029664
Le projet se concentrera sur le développement d’un référentiel interne de prix pour les produits chimiques. Il s’agit de renforcer et d’étendre les technologies existantes de l’entreprise en matière de synthèse chimique, en permettant l’optimisation des prix.
40 000,00 $
28 avr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote visant à évaluer la performance des modèles de chaîne de pensée qui alimentent notre service de recherche juridique Hadamard.
1029680
Le projet soutiendra l’expérimentation de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.
30 000,00 $
4 avr. 2025
organisme à but lucratif
Représentante en développement des affaires
1029692
Dans le cadre du PEJ, nous embaucherons une représentante en développement des affaires qui s’identifie comme une femme pour se joindre à l’équipe des ventes de Nimbus Learning. Elle sera chargée de mener des activités de sensibilisation par courriel, par téléphone, lors de conférences et par d’autres moyens afin de repérer des acheteurs potentiels dans le secteur de l’enseignement supérieur pour les produits logiciels de Nimbus Learning et d’établir des liens avec eux. L’objectif sera de la préparer à réussir en tant que représentante en développement des affaires, puis de la former pour qu’elle devienne responsable de comptes ou gestionnaire du développement des affaires à l’avenir.
110 400,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Agents vocaux IA pour les appels des patients dans les établissements de santé
1029707
Ce projet vise à développer une solution alimentée par l’IA afin de réduire considérablement la charge administrative des infirmières, ce qui leur permettra de se concentrer sur les soins aux patients, d’améliorer leur efficacité et de réduire l’épuisement professionnel.
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Système de modélisation et de prise de décision en matière d’irrigation basé sur l’intelligence artificielle et la phénologie
1029713
Système de modélisation et de prise de décision en matière d’irrigation basé sur l’intelligence artificielle et la phénologie
22 155,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ-Coordonnateur des ventes
1029722
Le projet vise l’optimisation de la gestion des ventes et l’adoption de l’IA dans l'entreprise. Le participant prendra en charge la gestion quotidienne du CRM et des données de ventes, la coordination des ventes à froid pour des entreprises corporatives et locales ainsi que le suivi de l’intégration d'un outil d'intelligence artificielle. Cette démarche renforcera l’efficacité opérationnelle et soutiendra la croissance de l'entreprise.