Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
39 200,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
PACI 2023 — Plan d’action de co-innovation internationale
1010940
Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale. Complex System Inc (CSI) est une entreprise de logiciels analytiques multicapteurs et de technologies d’intelligence artificielle.
217 283,00 $
8 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
COORDINATION DE L’ÉLABORATION DE LA FEUILLE DE ROUTE TECHNOLOGIQUE DU CONSORTIUM CANADIEN DES SATELLITES DE COMMUNICATION OPTIQUE ET ÉVALUATION DE L’IMPACT DU CONSORTIUM
953673
Satellite Canada Innovation Network Inc. (SatCan) est un organisme canadien à but non lucratif dont l’objectif est de renforcer la position de leader du Canada dans l’industrie spatiale mondiale.
217 283,00 $
8 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coordination de l’élaboration de la feuille de route technologique du consortium canadien des satellites de communication optique et évaluation de l’impact du consortium
953904
Satellite Canada Innovation Network Inc. (SatCan) est un organisme canadien à but non lucratif dont l’objectif est de renforcer la position de leader du Canada dans l’industrie spatiale mondiale.
40 327,00 $
16 nov. 2019
organisme à but lucratif
Miniaturisation du système de données sur le sommeil de Cerebra
937714
Cerebra Health Inc. a des plans pour améliorer le matériel de collecte de données sur le sommeil.
50 000,00 $
21 janv. 2019
L'organisme Manitoba Keewatinowi Okimakanak (MKO) Inc. a conclu une entente de financement avec le ministère de la Justice du Canada pour la gestion du projet de forum sur la traite des personnes et l'échange des connaissances qui se tiendra à Thompson (Manitoba) du 5 au 7 février 2019.
454 314,00 $
1 janv. 2020
Enfants exposés à la violence phase II
10628877
Au cours des trois prochaines années, PARTNERS Family Services Inc. visera à réduire l’impact de la violence familiale sur les enfants, les familles et les communautés grâce à une éducation à la prévention et à des programmes d’appui pour les enfants et leurs familles grâce au programme Enfants exposés à la violence, phase II dans le centre rural de la Saskatchewan.
50 000,00 $
18 nov. 2024
organisme à but lucratif
PACI 2024 - Programme d’action de co-innovation internationale
1025693
Projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) - Bluedrop Training & Simulation Inc. (BTSI) est à la recherche d’un partenaire « pilier » de la co-innovation en Europe qui possède une expertise dans le domaine de la formation et de l’exploitation des treuils d’hélicoptères et qui est intéressé par le codéveloppement d’un programme de formation à l’exploitation des treuils qui exploite les capacités uniques du Hoist Mission Training System (HMTS) de BTSI afin d’améliorer les résultats de la formation sur les marchés de la recherche et du sauvetage, du pétrole et du gaz, et des énergies renouvelables.
1 049 850,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
Intégration échelonnable des sources lumineuses III-V à photon unique sous cryogénie
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On combinera donc la technologie des sources de lumière à nanofil et à point quantique, inventée par le CNRC, à celle de l’intégration des dispositifs photoniques hybrides en silicium, développée et utilisée à l’UCB, deux grandes institutions de recherche canadiennes, afin d’aider Dream Photonics Inc. (Dream) dans ses efforts de commercialisation.
75 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
Transformer le développement de logiciels grâce à l’optimisation du code basée sur l’IA
1027912
Shakudo Inc. développe une solution d’optimisation de code basée sur l’IA pour améliorer l’efficacité du développement logiciel.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Embauche pour les études de marché
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Covergalls Inc. embauchera un jeune employé pour soutenir les études de marché, la création de contenu multimédia, le développement commercial et le service à la clientèle.