Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 600,00 $
8 avr. 2025
organisme à but lucratif
Évaluation de la capacité de fabrication de panneaux de chanvre
1029731
Étudier les nouvelles technologies pour la production de panneaux de chanvre et collaborer avec différents acteurs afin d’évaluer la viabilité de ce marché
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Faisabilité d’une plateforme améliorée pour une meilleure expérience sonore avec les appareils auditifs
1029732
Développer une nouvelle plateforme (ALEX - Audio Listening EXperience) qui élargit considérablement la portée et les opportunités pour AHead Simulations.
175 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
Solution d’intelligence artificielle pour les services bancaires mobiles
1029744
Projet de logiciel visant à créer une série de modules d’IA afin d’élargir la gamme de services financiers de l’entreprise destinés aux institutions financières.
30 000,00 $
5 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ : Trésorerie
1029783
Integral recherche un ingénieur junior généraliste pour améliorer notre produit Subledger, qui offre une infrastructure financière essentielle aux organisations Web3. Ce poste se concentre sur trois domaines d’amélioration : l’optimisation des performances, l’amélioration du support et la fiabilité de l’intégration. L’ingénieur mettra en œuvre des solutions pour réduire le temps de chargement des pages, optimiser les requêtes, améliorer la gestion des erreurs et améliorer la qualité des données d’intégration externe. L’ingénieur collaborera avec le soutien technique pour trier les problèmes, effectuer des analyses et des débogages indépendants, et mettre à jour l’infrastructure pour une résolution rapide. De plus, l’ingénieur renforcera les intégrations d’Integral qui synchronisent les données avec la plateforme.
84 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Amélioration de la fabrication des éléments constitutifs clés pour la synthèse des nucléosides
1029786
Ce projet vise le développement de synthèses plus évolutives de quatre cétones RAvIN principales, ainsi que leur production sous forme de solides stables et stockables à l’aide d’un procédé transférable. De plus, des protocoles de synthèse chimique et des méthodes de contrôle de la qualité visant à confirmer la pureté seront élaborés.
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA… Prototype d’intelligence CVC domestique
1029804
Ce projet développe un prototype basé sur l’IA pour analyser les données CVC au niveau des conduits afin d’obtenir des informations opérationnelles sur le système central.
75 000,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Module d’analyse et de gestion des franchises
1029816
Le projet vise à développer les fonctionnalités permettant aux franchiseurs de visualiser et gérer la performance financière de leurs franchises.
30 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Développement du site Web et du modèle
1029826
GeoGen développe ses capacités dans le domaine de l’énergie géothermique à travers deux projets principaux : le développement d’un site Web professionnel avec une salle de données sécurisée et la création d’un outil interne de modélisation physique des réservoirs. En outre, GeoGen explore l’intelligence artificielle (IA) comme initiative d’apprentissage complémentaire. Ces efforts visent à renforcer la crédibilité technique de GeoGen, à améliorer sa préparation au marché et à rationaliser les interactions avec les clients et les investisseurs grâce à une documentation centralisée et à des solutions techniques innovantes.
75 000,00 $
15 avr. 2025
organisme à but lucratif
Élaboration d’un plan visant à créer des outils d’IA pour fournir des informations concrètes sur la numérisation
1029832
Élaboration d’un plan d’innovation visant à explorer l’intégration de l’IA dans les services commerciaux de base de l’entreprise.
42 950,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
PACI 2025 - Programme d’action de co-innovation internationale
1029840
Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à se lancer dans de futurs travaux de co-innovation internationale.