Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

150 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration des capacités de gestion et d’assistance des patients de la plateforme de surveillance à distance Tenzr de l’entreprise

Numéro de l’entente :

1029853

Durée : du 1 mai 2025 au 30 nov. 2025
Description :

Ajouter des fonctionnalités demandées par les utilisateurs afin d’améliorer les capacités existantes de gestion et d’assistance des patients de la plateforme de surveillance à distance Tenzr de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3E 3H1

146 063,00 $

20 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Surveillance non invasive à domicile de l’insuffisance cardiaque

Numéro de l’entente :

1029860

Durée : du 20 juin 2025 au 31 août 2026
Description :

L’insuffisance cardiaque est une maladie chronique dévastatrice qui affecte environ 600 000 Canadiens et Canadiennes. Elle se manifeste par des épisodes de grave essoufflement et d’enflure des jambes, entraînant des hospitalisations fréquentes et prolongées, ainsi qu’un taux élevé de réadmissions. Les symptômes de l’insuffisance cardiaque congestive (ICC) résultent d’une accumulation de pression dans le cœur. JVPLabs, en partenariat avec le Conseil national de recherches du Canada, prévoit de mettre au point un dispositif non invasif de surveillance à domicile de l’insuffisance cardiaque. Ce dispositif évaluera les principaux paramètres physiologiques essentiels à la gestion de l’insuffisance cardiaque. Les données recueillies par le dispositif de JVPLabs sont transmises à l’équipe clinique spécialisée en insuffisance cardiaque, ce qui permet d’ajuster les médicaments afin que le patient se sente bien dans le confort de son foyer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1S9

73 041,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

MESO Phase 2c : Validation du logiciel et tests utilisateurs

Numéro de l’entente :

1029863

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 août 2025
Description :

Les travaux proposés permettront de poursuivre le développement de MESO en vue de sa commercialisation. La phase 2C sera axée sur deux domaines clés : • Impliquer des utilisateurs représentatifs pour tester MESO à l’aide d’études de cas définies avec des résultats connus. Les commentaires des utilisateurs et des partenaires de co-innovation seront sollicités afin d’identifier les principaux domaines à améliorer, de signaler les bogues et les divergences dans les résultats, et de fournir des informations sur l’expérience utilisateur. • Participer à des conférences ciblées et à des réunions B2B afin d’élargir la base d’utilisateurs potentiels de MESO.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 6K3

30 000,00 $

22 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Testeur de produits financiers

Numéro de l’entente :

1029877

Durée : du 22 avr. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Ce projet vise à établir les capacités de base de la plateforme de planification et d’analyse financières de Pluvo.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K4A 0H2

250 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Validation in vivo de formulations de Fusogenix optimisées pour l’administration de médicaments génétiques au réseau trabéculaire de l’œil

Numéro de l’entente :

1029894

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

En partenariat avec une grande multinationale pharmaceutique, l’entreprise évaluera la sécurité et l’efficacité de ses formulations de Fusogenix optimisées pour l’administration de médicaments génétiques au réseau trabéculaire de l’œil afin de traiter des maladies ophtalmologiques. Le projet validera des formulations précédemment optimisées pour le réseau trabéculaire, combinées à des cargaisons d’ARNm et d’Entos, y compris de l’ADN, chez des modèles animaux de petite et grande taille.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

30 000,00 $

21 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Recrutement d’un spécialiste en marketing et engagement communautaire

Numéro de l’entente :

1029896

Durée : du 21 avr. 2025 au 23 mars 2026
Description :

Recrutement d’une personne récemment diplômée pour un poste en marketing et engagement communautaire

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H4S 2C1

75 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de recherche en IA pour l’analyse EM pour la détection des ruptures de fils dans les tuyaux en béton

Numéro de l’entente :

1029897

Durée : du 1 juin 2025 au 11 janv. 2026
Description :

Ce projet vise à développer un nouveau système d’IA de détection des ruptures de fils dans les tuyaux en béton en service, qui comprend des modèles avancés d’apprentissage profond et une interface utilisateur graphique intuitive. Ce projet est susceptible d’apporter des avantages sociaux et économiques importants en transformant fondamentalement les solutions d’analyse électromagnétique (EM), en améliorant la précision et l’efficacité opérationnelle de la détection des ruptures de fils dans les tuyaux en béton. Ce système d’IA innovant permet aux ingénieurs de détecter rapidement les ruptures de fils dans les conduites d’eau en béton critiques, offrant ainsi une solution rentable et évolutive, essentielle pour renforcer la confiance du marché et favoriser l’adoption de technologies de diagnostic avancées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Milton, Ontario, CA L9T 2G4

54 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un système numérique de gestion de la qualité pour l’assurance qualité et la production

Numéro de l’entente :

1029915

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Ce projet permettra de développer un système de gestion de la qualité basé sur le nuage pour l’assurance qualité et la production, en remplacement du système actuel sur papier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 4C3

140 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et test de traitements ciblés à base d’ARNm pour le traitement du cancer et des maladies inflammatoires

Numéro de l’entente :

1029916

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet consistera à tester l’efficacité d’un traitement à base d’ARNm et à concevoir de nouvelles modifications de séquences d’ARNm afin de moduler l’expression de l’ARNm de manière spécifique à certains tissus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 0N3

75 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Test et développement du MonoRoll

Numéro de l’entente :

1029920

Durée : du 1 mai 2025 au 27 févr. 2026
Description :

Le MonoRoll est le prototype de broyage plus fin de la plateforme technologique Conjugate Anvil Hammer Mill (CAHM). Un prototype a été construit et les premiers essais ont été réalisés en 2020-2021 dans le cadre du défi CrushIt! du gouvernement canadien. Cette technologie a été finaliste du défi après avoir démontré une économie d’énergie de 25 % par rapport à un broyeur à boulets pour les mêmes performances de broyage. À la suite du défi, les travaux de développement ont été suspendus afin que l’équipe CAHM puisse se concentrer sur la machine CAHM de broyage plus grossier. Cependant, l’équipe vise à tirer parti des enseignements tirés du défi CrushIt! Challenge pour réaliser les économies d’énergie prévues de 50 % par rapport au broyage à boulets conventionnel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 4A6