Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Amélioration des capacités de gestion et d’assistance des patients de la plateforme de surveillance à distance Tenzr de l’entreprise
1029853
Ajouter des fonctionnalités demandées par les utilisateurs afin d’améliorer les capacités existantes de gestion et d’assistance des patients de la plateforme de surveillance à distance Tenzr de l’entreprise.
146 063,00 $
20 juin 2025
organisme à but lucratif
Surveillance non invasive à domicile de l’insuffisance cardiaque
1029860
L’insuffisance cardiaque est une maladie chronique dévastatrice qui affecte environ 600 000 Canadiens et Canadiennes. Elle se manifeste par des épisodes de grave essoufflement et d’enflure des jambes, entraînant des hospitalisations fréquentes et prolongées, ainsi qu’un taux élevé de réadmissions. Les symptômes de l’insuffisance cardiaque congestive (ICC) résultent d’une accumulation de pression dans le cœur. JVPLabs, en partenariat avec le Conseil national de recherches du Canada, prévoit de mettre au point un dispositif non invasif de surveillance à domicile de l’insuffisance cardiaque. Ce dispositif évaluera les principaux paramètres physiologiques essentiels à la gestion de l’insuffisance cardiaque. Les données recueillies par le dispositif de JVPLabs sont transmises à l’équipe clinique spécialisée en insuffisance cardiaque, ce qui permet d’ajuster les médicaments afin que le patient se sente bien dans le confort de son foyer.
73 041,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
MESO Phase 2c : Validation du logiciel et tests utilisateurs
1029863
Les travaux proposés permettront de poursuivre le développement de MESO en vue de sa commercialisation. La phase 2C sera axée sur deux domaines clés : • Impliquer des utilisateurs représentatifs pour tester MESO à l’aide d’études de cas définies avec des résultats connus. Les commentaires des utilisateurs et des partenaires de co-innovation seront sollicités afin d’identifier les principaux domaines à améliorer, de signaler les bogues et les divergences dans les résultats, et de fournir des informations sur l’expérience utilisateur. • Participer à des conférences ciblées et à des réunions B2B afin d’élargir la base d’utilisateurs potentiels de MESO.
30 000,00 $
22 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Testeur de produits financiers
1029877
Ce projet vise à établir les capacités de base de la plateforme de planification et d’analyse financières de Pluvo.
250 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Validation in vivo de formulations de Fusogenix optimisées pour l’administration de médicaments génétiques au réseau trabéculaire de l’œil
1029894
En partenariat avec une grande multinationale pharmaceutique, l’entreprise évaluera la sécurité et l’efficacité de ses formulations de Fusogenix optimisées pour l’administration de médicaments génétiques au réseau trabéculaire de l’œil afin de traiter des maladies ophtalmologiques. Le projet validera des formulations précédemment optimisées pour le réseau trabéculaire, combinées à des cargaisons d’ARNm et d’Entos, y compris de l’ADN, chez des modèles animaux de petite et grande taille.
30 000,00 $
21 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Recrutement d’un spécialiste en marketing et engagement communautaire
1029896
Recrutement d’une personne récemment diplômée pour un poste en marketing et engagement communautaire
75 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
Projet de recherche en IA pour l’analyse EM pour la détection des ruptures de fils dans les tuyaux en béton
1029897
Ce projet vise à développer un nouveau système d’IA de détection des ruptures de fils dans les tuyaux en béton en service, qui comprend des modèles avancés d’apprentissage profond et une interface utilisateur graphique intuitive. Ce projet est susceptible d’apporter des avantages sociaux et économiques importants en transformant fondamentalement les solutions d’analyse électromagnétique (EM), en améliorant la précision et l’efficacité opérationnelle de la détection des ruptures de fils dans les tuyaux en béton. Ce système d’IA innovant permet aux ingénieurs de détecter rapidement les ruptures de fils dans les conduites d’eau en béton critiques, offrant ainsi une solution rentable et évolutive, essentielle pour renforcer la confiance du marché et favoriser l’adoption de technologies de diagnostic avancées.
54 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Développement d’un système numérique de gestion de la qualité pour l’assurance qualité et la production
1029915
Ce projet permettra de développer un système de gestion de la qualité basé sur le nuage pour l’assurance qualité et la production, en remplacement du système actuel sur papier.
140 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Conception et test de traitements ciblés à base d’ARNm pour le traitement du cancer et des maladies inflammatoires
1029916
Ce projet consistera à tester l’efficacité d’un traitement à base d’ARNm et à concevoir de nouvelles modifications de séquences d’ARNm afin de moduler l’expression de l’ARNm de manière spécifique à certains tissus.
75 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Test et développement du MonoRoll
1029920
Le MonoRoll est le prototype de broyage plus fin de la plateforme technologique Conjugate Anvil Hammer Mill (CAHM). Un prototype a été construit et les premiers essais ont été réalisés en 2020-2021 dans le cadre du défi CrushIt! du gouvernement canadien. Cette technologie a été finaliste du défi après avoir démontré une économie d’énergie de 25 % par rapport à un broyeur à boulets pour les mêmes performances de broyage. À la suite du défi, les travaux de développement ont été suspendus afin que l’équipe CAHM puisse se concentrer sur la machine CAHM de broyage plus grossier. Cependant, l’équipe vise à tirer parti des enseignements tirés du défi CrushIt! Challenge pour réaliser les économies d’énergie prévues de 50 % par rapport au broyage à boulets conventionnel.