Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

19 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI (N2) : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1029965

Durée : du 1 mai 2025 au 10 nov. 2025
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Amos, Québec, CA J9T 3A2

200 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Outil de connexion des talents

Numéro de l’entente :

1029975

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 juin 2026
Description :

Toast Talent Connector est une plateforme d’embauche axée sur les données qui permet aux entreprises de prendre des décisions d’embauche plus rapides et impartiales. En tirant parti d’évaluations basées sur les compétences, de processus d’embauche à l’aveugle et de boucles de rétroaction en temps réel, la plateforme garantit que les gestionnaires d’embauche évaluent les candidats en fonction de leurs capacités plutôt que de leur CV traditionnel. Grâce à une intégration transparente avec les systèmes ATS et à des informations basées sur l’IA, Toast Talent Connector aide les entreprises à optimiser la composition de leurs équipes, à réduire les préjugés et à accéder à des talents de haut niveau souvent négligés par les méthodes de recrutement conventionnelles. La solution est conçue pour améliorer l’efficacité du recrutement tout en favorisant la diversité et l’inclusion au sein du personnel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2T 0A1

25 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI N3 - mesures

Numéro de l’entente :

1029980

Durée : du 1 mai 2025 au 24 juil. 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement des capacités de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

30 000,00 $

14 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Spécialiste en développement commercial

Numéro de l’entente :

1029994

Durée : du 14 avr. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Offrir un emploi à une personne récemment diplômée en développement commercial et marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3K 5Z1

160 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du traitement des données des patients de dentistes grâce au mélange d’experts et aux grands modèles de langage agentés

Numéro de l’entente :

1030001

Durée : du 1 mai 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Les grands modèles de langage (GML) se sont révélés prometteurs dans le domaine des soins de santé. L’adaptation des GML nécessite des stratégies telles que l’ingénierie rapide, le réglage fin, la génération augmentée par la récupération (RAG) ou le mélange d’experts (MoE) et des approches agentées. Le projet explorera et affinera les cadres LLM agentés afin d’améliorer la précision, l’efficacité et l’interprétabilité dans la gestion des données des patients dentaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2T 2N9

67 430,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de marché sur la construction navale européenne

Numéro de l’entente :

1030003

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Ce projet permettra à SSI de mieux comprendre les opportunités du marché européen pour son progiciel de CAO pour l’ingénierie navale ShipConstructor.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T 5M3

64 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Encres nano à base d’oxyde d’étain (SnO2) haute performance pour l’électronique imprimée et les cellules solaires

Numéro de l’entente :

1030007

Durée : du 1 mai 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Développer des encres nano à base d’oxyde d’étain (SnO2) évolutives et respectueuses de l’environnement pour l’électronique imprimée et flexible, y compris les cellules solaires en pérovskite et organiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 0A3

30 000,00 $

5 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Amélioration continue

Numéro de l’entente :

1030014

Durée : du 5 mai 2025 au 7 nov. 2025
Description :

Optimisation des performances des processus internes, en développant une culture opérationnelle, en intégrant des pratiques "Lean Manufacturing" et en appliquant les principes de production à valeur ajoutée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2S 8K4

75 000,00 $

7 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développer une interface vocale IA pour les logiciels ERP et d’analyse nutritionnelle destinés à l’optimisation de la fabrication de produits alimentaires et de boissons

Numéro de l’entente :

1030032

Durée : du 7 avr. 2025 au 27 mars 2026
Description :

Développer un système de saisie de données vocal basé sur l’IA pour la production alimentaire et de boissons.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4S 2C1

30 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyste de l’information en géosciences

Numéro de l’entente :

1030039

Durée : du 1 mai 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Offre à une personne récemment diplômée en géosciences une occasion de perfectionnement professionnel à titre d’analyste de l’information en géosciences.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 4H2