Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Conception et mise en œuvre du programme d'assurance de la qualité
971872
Le projet consiste à concevoir et à mettre en œuvre un programme d'assurance de la qualité pour une opération de fabrication de produits de placage en pierre.
210 000,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
Développement de technologies pour réduire les coûts associés à la création de compensations de carbone
971887
Carbon Block développera des logiciels et du matériel pour la création de compensations de carbone conformes aux normes ISO pour les marchés du carbone volontaires et réglementés. Les données relatives aux compensations de carbone seront stockées sur un grand livre distribué (Blockchain).
36 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Chimiste chercheur
971890
Le projet offre à un jeune diplômé en chimie une possibilité de perfectionnement professionnel dans le domaine de la recherche et du développement.
35 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Optimisation par pile complète du système de capteurs de surveillance
971912
Optimisation des performances, de l'expérience utilisateur et de l'évolutivité du logiciel d'interaction avec les clients pour la surveillance du système de capteurs, et ce, afin de gérer les notifications, de suivre l'utilisation des équipements, l'étalonnage, la maintenance, etc.
25 000,00 $
4 juil. 2021
organisme à but lucratif
Développeur de systèmes intégrés
971934
Assister l'équipe de R-D de Biktrix dans la mise au point et l'essai d'une nouvelle technologie de bicyclette électrique.
50 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
PRA - Optimisation du portefeuille pour les services financiers
971937
Nouveau paradigme utilisant l'informatique analogique quantique pour répartir de manière optimale des investissements dans un portefeuille composé de différents actifs. Le logiciel d'optimisation maximisera le rendement attendu d'un portefeuille, en fonction de l'appétit de l'investisseur pour le risque.
30 000,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
Plateforme de réservation en ligne Let's Camp
971938
Conception d'une plateforme de réservation en ligne pour des loisirs de plein air, dotée d'un ensemble de fonctionnalités intégrées et avancées.
35 000,00 $
16 mai 2021
organisme à but lucratif
Soutien au développement et aux essais des modules d'antennes 5G
971939
L'ingénieur diplômé fournira un soutien à la fabrication et aidera à élaborer des méthodes d'essais fonctionnels et de matériaux liés aux nouvelles antennes de Polytenna, qui fonctionnent à des fréquences d'ondes millimétriques pour des applications 5G de la prochaine génération.
36 000,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Solutions d'énergie propre pour les applications de production d'énergie et de propulsion
971959
Offrir un emploi technique à un diplômé dans le domaine de l'ingénierie afin de concevoir des solutions techniques pour la réparation et la modification d'aéronefs ainsi que de nouveaux produits industriels de production d'énergie.
36 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Conception 1 d'un système de véhicule électrique à batterie
971960
Formation à la conception du système d'entraînement d'un véhicule électrique à batterie (VEB) pour un jeune diplômé en génie mécanique.