Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
144 043,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Développement d’un logiciel numérique d’engagement en santé mentale, d’une application mobile et d’une plateforme Web associée.
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Soma Health Solutions Inc. développe une plateforme numérique visant à favoriser l’engagement en matière de santé mentale grâce à une application mobile et à un portail Web.
50 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
Prévision à court, moyen et long terme des incendies de forêt
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WildfireSight Inc. développe un système automatisé de prévision des incendies de forêt de bout en bout qui fournit des cartes de risque quotidiennes à court (2 semaines), moyen (5 semaines) et long (jusqu’à 6 mois) terme.
Contribution accordée à Mi'gmawe'l Tplu’taqnn Inc. (MTI) (qui représente 8 collectivités, à savoir : la Première Nation de Fort Folly, la Première Nation d'Eel Ground, la Première Nation Pabineau, la Première Nation Esgenoôpetitj, la Première Nation de Buctouche, la Première Nation d'Indian Island, la Première Nation d'Eel River Bar et Metepenagiag Mi'kmaq) dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation de l'Évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador.
14 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1707-ON
L’objectif du projet est d’aider Great Lakes Greenhouses Inc, une serre commerciale spécialisée dans la production conventionnelle de concombres ainsi que dans la production de concombres et d’aubergines biologiques.
30 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Projet de conversion de véhicules électriques
991438
Ce projet permettra à Fundamental Inc d’élaborer une conception et un plan de travail détaillés pour convertir une voiture classique (auparavant alimentée par des combustibles fossiles) à l'énergie électrique.
30 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
PAIC 2021 – Tradeworks Consulting Services Inc. - Plan d'action international de co-innovation
984926
TradeWorks Environmental Inc. est une entreprise de technologies propres qui offre des solutions pour le traitement des déchets organiques et des eaux usées pour des applications industrielles et municipales.
86 878,00 $
22 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renouvellement 2025-2026 du PS aux OBN – CoSA Canada Inc.
25907
CoSA Canada Inc. a demandé un financement dans le cadre du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux (PS OBN), qui soutient les organisations à but non lucratif ou les organisations nationales bénévoles actives dans le domaine des services correctionnels, de la libération conditionnelle et/ou de la réintégration communautaire.
141 728,00 $
15 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de renforcement des capacités du centre de ressources pour les femmes
WP240173
Grâce à ce projet de 22 mois, Women’s Safe Haven/Resource Service Inc. améliorera sa capacité organisationnelle à faire progresser l’égalité des genres en élaborant un plan stratégique quinquennal.
336 495,00 $
23 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Établir des liens entre le passé et le future
SO240223
Grâce à ce projet d’une durée de 26 mois, Spark Your Pride – Culture, History and Arts Organization of Saskatchewan Inc. cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+.
250 000,00 $
21 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partenaires pour la prospérité
ON18556
Ce projet d’une durée de 46 mois vise à fournir à Times Change Women's Employment Service Inc. les capacités dont elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes.