Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Bonnes intentions inc.-2024-2025-1017430
1017430
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
75 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Modèle unifié d’analyse de données alimenté par l’IA avec une interface utilisateur de type robot conversationnel
1017431
Projet de développement de logiciel pour développer un modèle d’analyse de données unifié, alimenté par l’IA, associé à une interface de chat conviviale pour simplifier les interactions de données complexes, rendant les analyses avancées accessibles aux utilisateurs sans nécessiter de connaissances techniques approfondies.
25 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Focal Inc.-2024-2025-1017435
1017435
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Arcana Studio Inc.-2024-2025-1017437
1017437
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
200 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Avancement de la suite de connaissances Neovation
1017451
Plateforme d’apprentissage numérique de nouvelle génération alimentée par l’IA.
311 400,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Portail des locataires
1017459
L’entreprise développera un portail pour les locataires, où ils pourront demander leur propre rapport de locataire et le partager avec les propriétaires. Les locataires pourront également demander un cautionnement pour leur loyer et signaler les paiements de loyer aux agences d’évaluation du crédit.
650 540,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI N1, N2
1017463
Ce projet permettra à l’organisation d’administrer un programme au profit des clients du PARI. L’organisation recevra des recommandations des CTI, et elle jumellera le client du PARI à un professionnel possédant les qualifications et l’expérience appropriées pour l’éducation et les services en matière de propriété intellectuelle afin d’accroître les capacités du client.
78 586,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Finalisation et essais d’un prototype de générateur de pression différentielle
1017471
L’entreprise met au point un générateur de pression différentielle à zéro émission utilisant la pression du gaz de puits pour l’intégrer dans les unités de production d’énergie des têtes de puits de gaz.
200 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale : Expérimenter des processus de commercialisation basés sur les comptes pour soutenir la croissance des revenus dans l’industrie minière canadienne et américaine.
1017475
Un projet d’innovation commerciale visant à expérimenter de nouveaux processus de mise sur le marché basés sur les comptes afin de soutenir la croissance du chiffre d’affaires dans le secteur minier au Canada et aux États-Unis.
20 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
CultureAlly Software Inc.-2024-2025-1017486
1017486
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.