Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

YMCA YOU-Turn: Parcours de réintégration des jeunes

Numéro de l’entente :

12583199

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

YMCA YOU-Turn est un projet pilote de 3 ans dirigé par le YMCA du Nord de l'Alberta (YNAB), en collaboration avec la direction de l’intervention communautaire et jeunesse du Service de police d'Edmonton et le Centre pour jeunes contrevenant à Edmonton, afin d'offrir un soutien aux jeunes à haut risque ayant des démêlés avec la justice dans le centre et le nord de l'Alberta. Grâce à YOU-Turn, les jeunes seront mis en contact avec des ressources telles que des services d'emploi, du soutien en santé mentale, de l'éducation, des traitements de la toxicomanie, du logement, des services de soutien à la famille, etc. YMCA YOU-Turn élargira le soutien culturel pour les jeunes Noirs et Autochtones en recrutant des travailleurs de soutien à la jeunesse ayant de l'expérience dans le soutien aux jeunes PANDC ainsi qu'en s'associant à des organisations communautaires noires et autochtones.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds du système de justice pour les jeunes
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J1E3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2024 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13056481

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 juil. 2024
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 12 mai au 18 mai, 2024. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1J2K1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L'école de transition pour la transformation : modèles de soutien socioculturel

Numéro de l’entente :

12814329

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

L'École de transition pour la transformation : modèles de soutien socio-culturel est un projet pilote de trois ans dirigé par l’association des jeunes pour les études, l'athlétisme et l'éducation du caractère qui offre des soutiens éducatifs et d'autres programmes individualisés adaptés à la culture dans le quartier Jane et Finch à Toronto aux jeunes ayant des démêlés avec la justice, en particulier les jeunes Noirs. Les programmes de désaffiliation aux gangs de rue, les services de soutien en matière de toxicomanie et de santé mentale, la formation et des possibilités d'emploi sont tous des exemples de programmes qui seront offerts. Dans le cadre des objectifs de son projet, l’organisation visera également à améliorer la coordination et la collaboration entre agences pour des synergies plus efficaces entre le système d'éducation, le système judiciaire et d'autres institutions afin d'obtenir de meilleurs résultats pour ces jeunes. Les jeunes seront mis en contact avec des gestionnaires de cas ayant des expériences vécues pertinentes afin de leur offrir du mentorat et des conseils pour la navigation systémique.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds du système de justice pour les jeunes
Location : Toronto, Ontario, CA M3N3A1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de formation et d'intervention sur la violence dans les fréquentations chez les jeunes

Numéro de l’entente :

12988906

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet, Radius Child and Youth Services améliorera et étendra son programme actuel d’intervention contre la violence dans les fréquentations chez les jeunes. Pour ce faire, l’organisme acceptera les clients mandatés par les tribunaux comme nouvelle source d’aiguillage vers son programme ainsi qu’offrira de la formation aux fournisseurs de services du Nunavut, comme moyen de combler les lacunes dans les services destinés aux jeunes autochtones/Inuits, ainsi qu’à tous les autres fournisseurs de services pertinents (telles que les universités) qui souhaitent mettre en œuvre leur propre programme d’intervention contre la violence dans les fréquentations chez les jeunes. Ces formations fourniront des informations sur les approches efficaces basées sur le modèle des besoins en matière de risque et de réceptivité pour intervenir auprès des jeunes impliqués dans le système de justice qui utilisent la violence dans leurs relations amoureuses.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds du système de justice pour les jeunes
Location : Oakville, Ontario, CA L6K1E1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2024 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13049154

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 juil. 2024
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 12 mai au 18 mai, 2024. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Toronto, Ontario, CA M4T1M9
Entente :

Activités de subventions 2024-2029

Numéro de l’entente :

13140562

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

L'organisation continuera à répondre à l'élaboration de politiques législatives pénales ayant des incidences sur la police et à formuler des recommandations sur des initiatives législatives, participer à des consultations avec des intervenants et d'autres partenaires dans le domaine de la justice pénale. Il fournira des conseils au Ministère sur des questions liées à la justice et des recommandations sur des amendements possibles aux lois, notamment par l'entremise du Comité de modifications aux lois.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Kanata, Ontario, CA K2K0E3
Entente :

Activités de subventions 2024-2029

Numéro de l’entente :

13135428

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

L'Association canadienne des juges des cours provinciales (ACJCP) participe activement à la réforme législative, aux questions touchant l'indépendance des juges et à des initiatives éducatives. L'Association est vouée à la réalisation d'un certain nombre d'objectifs fondamentaux, tous liés au rôle des cours provinciales en tant que parties intégrantes des services judiciaires offerts aux citoyens du Canada : suivre de près la situation des juges de nomination provinciale, conseiller les gouvernements et les organismes engagés dans la réforme du système judiciaire, se faire formatrice et disséminatrice d'information auprès des juges partout au pays. Ces activités contribuent à assurer un système de justice qui répond aux besoins de la population canadienne.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : St. Catharines, Ontario, CA L2R7N8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2024 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13048862

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 juil. 2024
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 12 mai au 18 mai, 2024. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Williams Lake, Colombie-Britannique, CA V2G3W3
Entente :

Activités de subventions 2024-2029

Numéro de l’entente :

13140369

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

L'organisme professionnel à but non-lucratif maintien des normes professionnels, et promeut la recherche et améliore la stature des sciences judiciaires. Il a établi deux comités : le Comité des analyses d'alcool qui agit comme organisme consultatif pour le ministère de la Justice sur des questions liées à l'alcool et la loi en évaluant, testant et faisant rapport au Ministre quant à la conformité scientifique des ivressomètres utilisés pour déterminer le taux d'alcool dans le sang d'une personne soupçonnée de conduite avec facultés affaiblies ; et le Comité drogues au volant qui mène et surveille des recherches dans plusieurs domaines, y compris l'influence de drogues sur la conduite automobile. Les avis de ce Comité fournissent une aide dans la formulation d'une réponse à des enjeux de politiques non réglés liés aux drogues et à la conduite sous l'influence.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 1A1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2024 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13054994

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 juil. 2024
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 12 mai au 18 mai, 2024. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Montréal, Québec, CA H2S3C4