Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
602 400,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
YMCA YOU-Turn: Parcours de réintégration des jeunes
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YMCA YOU-Turn est un projet pilote de 3 ans dirigé par le YMCA du Nord de l'Alberta (YNAB), en collaboration avec la direction de l’intervention communautaire et jeunesse du Service de police d'Edmonton et le Centre pour jeunes contrevenant à Edmonton, afin d'offrir un soutien aux jeunes à haut risque ayant des démêlés avec la justice dans le centre et le nord de l'Alberta. Grâce à YOU-Turn, les jeunes seront mis en contact avec des ressources telles que des services d'emploi, du soutien en santé mentale, de l'éducation, des traitements de la toxicomanie, du logement, des services de soutien à la famille, etc. YMCA YOU-Turn élargira le soutien culturel pour les jeunes Noirs et Autochtones en recrutant des travailleurs de soutien à la jeunesse ayant de l'expérience dans le soutien aux jeunes PANDC ainsi qu'en s'associant à des organisations communautaires noires et autochtones.
8 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2024 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
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Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 12 mai au 18 mai, 2024. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
704 700,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'école de transition pour la transformation : modèles de soutien socioculturel
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L'École de transition pour la transformation : modèles de soutien socio-culturel est un projet pilote de trois ans dirigé par l’association des jeunes pour les études, l'athlétisme et l'éducation du caractère qui offre des soutiens éducatifs et d'autres programmes individualisés adaptés à la culture dans le quartier Jane et Finch à Toronto aux jeunes ayant des démêlés avec la justice, en particulier les jeunes Noirs. Les programmes de désaffiliation aux gangs de rue, les services de soutien en matière de toxicomanie et de santé mentale, la formation et des possibilités d'emploi sont tous des exemples de programmes qui seront offerts. Dans le cadre des objectifs de son projet, l’organisation visera également à améliorer la coordination et la collaboration entre agences pour des synergies plus efficaces entre le système d'éducation, le système judiciaire et d'autres institutions afin d'obtenir de meilleurs résultats pour ces jeunes. Les jeunes seront mis en contact avec des gestionnaires de cas ayant des expériences vécues pertinentes afin de leur offrir du mentorat et des conseils pour la navigation systémique.
0,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de formation et d'intervention sur la violence dans les fréquentations chez les jeunes
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Grâce à ce projet, Radius Child and Youth Services améliorera et étendra son programme actuel d’intervention contre la violence dans les fréquentations chez les jeunes. Pour ce faire, l’organisme acceptera les clients mandatés par les tribunaux comme nouvelle source d’aiguillage vers son programme ainsi qu’offrira de la formation aux fournisseurs de services du Nunavut, comme moyen de combler les lacunes dans les services destinés aux jeunes autochtones/Inuits, ainsi qu’à tous les autres fournisseurs de services pertinents (telles que les universités) qui souhaitent mettre en œuvre leur propre programme d’intervention contre la violence dans les fréquentations chez les jeunes. Ces formations fourniront des informations sur les approches efficaces basées sur le modèle des besoins en matière de risque et de réceptivité pour intervenir auprès des jeunes impliqués dans le système de justice qui utilisent la violence dans leurs relations amoureuses.
8 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2024 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
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Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 12 mai au 18 mai, 2024. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
750 000,00 $
1 avr. 2024
Activités de subventions 2024-2029
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L'organisation continuera à répondre à l'élaboration de politiques législatives pénales ayant des incidences sur la police et à formuler des recommandations sur des initiatives législatives, participer à des consultations avec des intervenants et d'autres partenaires dans le domaine de la justice pénale. Il fournira des conseils au Ministère sur des questions liées à la justice et des recommandations sur des amendements possibles aux lois, notamment par l'entremise du Comité de modifications aux lois.
670 000,00 $
1 avr. 2024
Activités de subventions 2024-2029
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L'Association canadienne des juges des cours provinciales (ACJCP) participe activement à la réforme législative, aux questions touchant l'indépendance des juges et à des initiatives éducatives. L'Association est vouée à la réalisation d'un certain nombre d'objectifs fondamentaux, tous liés au rôle des cours provinciales en tant que parties intégrantes des services judiciaires offerts aux citoyens du Canada : suivre de près la situation des juges de nomination provinciale, conseiller les gouvernements et les organismes engagés dans la réforme du système judiciaire, se faire formatrice et disséminatrice d'information auprès des juges partout au pays. Ces activités contribuent à assurer un système de justice qui répond aux besoins de la population canadienne.
8 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2024 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
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Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 12 mai au 18 mai, 2024. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
500 000,00 $
1 avr. 2024
Activités de subventions 2024-2029
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L'organisme professionnel à but non-lucratif maintien des normes professionnels, et promeut la recherche et améliore la stature des sciences judiciaires. Il a établi deux comités : le Comité des analyses d'alcool qui agit comme organisme consultatif pour le ministère de la Justice sur des questions liées à l'alcool et la loi en évaluant, testant et faisant rapport au Ministre quant à la conformité scientifique des ivressomètres utilisés pour déterminer le taux d'alcool dans le sang d'une personne soupçonnée de conduite avec facultés affaiblies ; et le Comité drogues au volant qui mène et surveille des recherches dans plusieurs domaines, y compris l'influence de drogues sur la conduite automobile. Les avis de ce Comité fournissent une aide dans la formulation d'une réponse à des enjeux de politiques non réglés liés aux drogues et à la conduite sous l'influence.
9 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2024 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13054994
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 12 mai au 18 mai, 2024. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.