Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

33 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Wilcompute Systems Group Inc.-2024-2025-1018555

Numéro de l’entente :

1018555

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M4K1P1

31 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Prairie Fava Ltd.-2024-2025-1018556

Numéro de l’entente :

1018556

Durée : du 1 avr. 2024 au 15 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Glenboro, Manitoba, CA R0K0X0

organisme à but lucratif

Entente :

CAN-AMERICAN STONE SPREADER SALES LIMITED-2024-2025-1018573

Numéro de l’entente :

1018573

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : St. Catharines, Ontario, CA L2R 3X1

20 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

3D PROTOTECH CORP.-2024-2025-1018575

Numéro de l’entente :

1018575

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Markham, Ontario, CA L3R 5M1

38 136,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Plan de formation

Numéro de l’entente :

1018579

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Élaboration du cahier des charges et du plan de formation pour l’usine et le centre de formation du SIBS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rankin Inlet, Nunavut, CA X0C 0G0

34 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

9148-3461 QUÉBEC INC.-2024-2025-1018586

Numéro de l’entente :

1018586

Durée : du 1 avr. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Québec, Québec, CA G2N2E4

300 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement du module Intel pour la chaîne de blocs

Numéro de l’entente :

1018596

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Conception et développement d’un module Intel pour la chaîne de blocs

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5H 0H5

550 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Expérimentation en matière de distribution, de génération/planification de la demande et de diversification des produits.

Numéro de l’entente :

1018598

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Expérimenter notre stratégie de mise sur le marché et créer une nouvelle division des ventes en créant une équipe de vente tournée vers les marchés extérieurs et en embauchant des personnes chargées de développer un réseau de partenariat de distribution dans toute l’Amérique du Nord. Nous testerons plusieurs nouvelles initiatives, notamment la mise en œuvre, l’intégration et l’optimisation d’un système de gestion de la relation client (GRC), la création d’un portail de commande B2B et d’un site de commerce électronique D2C, l’intégration de l’EDI, et bien d’autres choses encore. Nous mettrons également en œuvre et testerons de nouvelles mesures d’analyse marketing et de service à la clientèle qui optimiseront notre soutien aux consommateurs finaux et nos relations commerciales, amélioreront la performance des produits et garantiront la satisfaction des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6L 5L7

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Enduride Canada USA inc.-2024-2025-1018624

Numéro de l’entente :

1018624

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Québec, Québec, CA G1N4A2

28 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

6482066 CANADA INC.-2024-2025-1018625

Numéro de l’entente :

1018625

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : La Baie, Québec, CA G7B3N8