Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

150 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration/corrélation des données des capteurs et des données sur les eaux usées

Numéro de l’entente :

1018235

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Le projet proposé vise à valider l’intégration d’un capteur de demande biologique en oxygène (DBO), l’échantillonneur CA201, et à établir des corrélations entre les données du capteur et les données de l’échantillon d’eau. L’échantillonneur CA201 éliminera le problème de la collecte d’un échantillon représentatif en temps opportun lorsque des niveaux élevés de DBO sont identifiés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T3H 3C8

225 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement d’améliorations de la cybersécurité

Numéro de l’entente :

1018238

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Conception et développement d’améliorations de la cybersécurité

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 4M6

68 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Expérimentation de la capture de la demande

Numéro de l’entente :

1018251

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

ServicePath expérimente des améliorations des processus commerciaux internes de capture de la demande dans le but d’élargir sa présence sur le marché des moyennes et grandes entreprises technologiques. Cette expérience de processus commercial vise à faire progresser les stratégies d’amélioration de la reconnaissance de l’innovation globale et de stimulation de la génération de prospects.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 6W6

250 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Robosécurité — Au-delà du PMV

Numéro de l’entente :

1018293

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

L’entreprise vise à accroître les capacités de Pathfinder en y apportant diverses améliorations. L’objectif est d’élargir son attrait et d’attirer une clientèle plus large grâce à l’introduction de caractéristiques et de fonctionnalités innovantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 3E7

23 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Talkatoo Inc.-2024-2025-1018303

Numéro de l’entente :

1018303

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J3K5

27 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

The Fort Distillery Ltd.-2024-2025-1018304

Numéro de l’entente :

1018304

Durée : du 1 avr. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Fort Saskatchewan, Alberta, CA T8L 3T4

450 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de batteries avancées à l’oxyde de lithium et de titane

Numéro de l’entente :

1018315

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise à développer des batteries, des solutions et des technologies de pointe présentant des caractéristiques avancées. Il s’agit notamment de capacités de stockage et de chargement de l’énergie très performantes, d’une durée de vie prolongée et de caractéristiques de sécurité améliorées. L’objectif est de contribuer de manière significative à l’intégration des énergies renouvelables (solaires) et à la promotion de la mobilité électrique. En outre, le projet comprendra la conception et l’intégration d’une puce d’alimentation bidirectionnelle révolutionnaire. Cette puce sera incorporée à des batteries innovantes afin de garantir la sécurité et l’efficacité de la charge et de la décharge des batteries dans les applications liées aux technologies propres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 5C3

35 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

LED ROADWAY LIGHTING LTD.-2024-2025-1018324

Numéro de l’entente :

1018324

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3S1A2

23 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Duonamic Technology Inc.-2024-2025-1018327

Numéro de l’entente :

1018327

Durée : du 1 avr. 2024 au 14 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 0V7

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

VodaSafe Inc.-2024-2025-1018329

Numéro de l’entente :

1018329

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T4S7