Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
33 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Wilcompute Systems Group Inc.-2024-2025-1018555
1018555
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
31 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Prairie Fava Ltd.-2024-2025-1018556
1018556
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
34 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
CAN-AMERICAN STONE SPREADER SALES LIMITED-2024-2025-1018573
1018573
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
3D PROTOTECH CORP.-2024-2025-1018575
1018575
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
38 136,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Plan de formation
1018579
Élaboration du cahier des charges et du plan de formation pour l’usine et le centre de formation du SIBS.
34 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
9148-3461 QUÉBEC INC.-2024-2025-1018586
1018586
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
300 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Conception et développement du module Intel pour la chaîne de blocs
1018596
Conception et développement d’un module Intel pour la chaîne de blocs
550 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Expérimentation en matière de distribution, de génération/planification de la demande et de diversification des produits.
1018598
Expérimenter notre stratégie de mise sur le marché et créer une nouvelle division des ventes en créant une équipe de vente tournée vers les marchés extérieurs et en embauchant des personnes chargées de développer un réseau de partenariat de distribution dans toute l’Amérique du Nord. Nous testerons plusieurs nouvelles initiatives, notamment la mise en œuvre, l’intégration et l’optimisation d’un système de gestion de la relation client (GRC), la création d’un portail de commande B2B et d’un site de commerce électronique D2C, l’intégration de l’EDI, et bien d’autres choses encore. Nous mettrons également en œuvre et testerons de nouvelles mesures d’analyse marketing et de service à la clientèle qui optimiseront notre soutien aux consommateurs finaux et nos relations commerciales, amélioreront la performance des produits et garantiront la satisfaction des clients.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Enduride Canada USA inc.-2024-2025-1018624
1018624
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
6482066 CANADA INC.-2024-2025-1018625
1018625
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.