Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Intégration/corrélation des données des capteurs et des données sur les eaux usées
1018235
Le projet proposé vise à valider l’intégration d’un capteur de demande biologique en oxygène (DBO), l’échantillonneur CA201, et à établir des corrélations entre les données du capteur et les données de l’échantillon d’eau. L’échantillonneur CA201 éliminera le problème de la collecte d’un échantillon représentatif en temps opportun lorsque des niveaux élevés de DBO sont identifiés.
225 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Conception et développement d’améliorations de la cybersécurité
1018238
Conception et développement d’améliorations de la cybersécurité
68 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Expérimentation de la capture de la demande
1018251
ServicePath expérimente des améliorations des processus commerciaux internes de capture de la demande dans le but d’élargir sa présence sur le marché des moyennes et grandes entreprises technologiques. Cette expérience de processus commercial vise à faire progresser les stratégies d’amélioration de la reconnaissance de l’innovation globale et de stimulation de la génération de prospects.
250 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Robosécurité — Au-delà du PMV
1018293
L’entreprise vise à accroître les capacités de Pathfinder en y apportant diverses améliorations. L’objectif est d’élargir son attrait et d’attirer une clientèle plus large grâce à l’introduction de caractéristiques et de fonctionnalités innovantes.
23 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Talkatoo Inc.-2024-2025-1018303
1018303
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
The Fort Distillery Ltd.-2024-2025-1018304
1018304
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
450 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Développement de batteries avancées à l’oxyde de lithium et de titane
1018315
Le projet vise à développer des batteries, des solutions et des technologies de pointe présentant des caractéristiques avancées. Il s’agit notamment de capacités de stockage et de chargement de l’énergie très performantes, d’une durée de vie prolongée et de caractéristiques de sécurité améliorées. L’objectif est de contribuer de manière significative à l’intégration des énergies renouvelables (solaires) et à la promotion de la mobilité électrique. En outre, le projet comprendra la conception et l’intégration d’une puce d’alimentation bidirectionnelle révolutionnaire. Cette puce sera incorporée à des batteries innovantes afin de garantir la sécurité et l’efficacité de la charge et de la décharge des batteries dans les applications liées aux technologies propres.
35 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
LED ROADWAY LIGHTING LTD.-2024-2025-1018324
1018324
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Duonamic Technology Inc.-2024-2025-1018327
1018327
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
VodaSafe Inc.-2024-2025-1018329
1018329
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.