Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Virtual Hallway Consults Inc.-2025-2026-1030911
1030911
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Bluedrop Training & Simulation Inc.-2025-2026-1030912
1030912
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
NetNow Financial Inc.-2025-2026-1030917
1030917
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
BAO Life Brand INC.-2025-2026-1030919
1030919
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
MACHINE CONTROL SOLUTION INC.-2025-2026-1030921
1030921
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
50 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Soutien à la conformité SOC2 en matière de cybersécurité
1030953
Ce projet permettra à l’entreprise de mettre en œuvre des contrôles de sécurité conformes aux normes de l’industrie, d’effectuer un audit SOC 2 et d’obtenir une certification.
250 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Gestion de la présence numérique pilotée par l’IA pour les PME
1030958
Ce projet implique le développement d’une plateforme alimentée par l’IA conçue pour automatiser la gestion de la présence numérique d’une petite entreprise. À l’aide d’agents intelligents, le système créera du contenu pertinent pour l’entreprise, maintiendra la cohérence de la marque et des données, et coordonnera les mises à jour sur plusieurs canaux numériques avec un minimum d’interventions manuelles. La plateforme comportera des intégrations tierces, des interfaces conviviales pour la supervision, et des outils de planification autonomes qui s’adaptent à l’évolution des besoins de l’entreprise en temps réel.
114 071,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Système modulaire intelligent de tonte et de services publics
1030959
Le Smart Modular Mowing and Utility System est une solution innovante d’équipement motorisé d’extérieur conçue pour les propriétaires de terrains. Il donne la priorité à la tonte de haute performance tout en intégrant une fonction de levage et de transport transparente et des accessoires modulaires à changement rapide et sans effort pour une polyvalence tout au long de l’année.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
MI Concept + Design Inc.-2025-2026-1030970
1030970
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
11 500,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
COMPETITION COMPOSITES INC.-2025-2026-1030972
1030972
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.