Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Amélioration du score endoscopique modifié de Mayo (MMES)
1018651
Le projet se concentrera sur le développement de fonctionnalités logicielles alimentées par l’IA nécessaires à la mise à niveau du système d’évaluation quantitative de l’entreprise pour l’endoscopie des MICI avec la capacité Modified Mayo Endoscopic Scoring (MMES).
300 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Prostaglandines à libération prolongée RTC-PG
1018655
Ripple Therapeutics Corporation est une société privée en phase clinique qui se concentre sur les produits thérapeutiques ophtalmiques à libération contrôlée et durable. Le pipeline de Ripple comprend actuellement une variété de conjugués en cours de développement ciblant des indications oculaires clés telles que le glaucome, l’œdème maculaire diabétique et l’atrophie géographique (stade avancé de la dégénérescence maculaire liée à l’âge). Les ressources scientifiques et techniques effectueront des travaux sur la fabricabilité des conjugués de prostaglandine de Ripple (RTC-PGs) pour le traitement du glaucome primaire à angle ouvert. Le projet nécessitera l’analyse des données générées par le développement de la chimie, de la fabrication et des contrôles (CMC) afin de développer le savoir-faire en matière de fabrication pour un processus de licence et de commercialisation robuste et durable pouvant être appliqué à tous les produits en cours de développement.
26 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Haigh Industries Inc.-2024-2025-1018668
1018668
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
STAN A.I. CORP.-2024-2025-1018670
1018670
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Solutions Elevent Inc.-2024-2025-1018671
1018671
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
82 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Intégration du protocole Matter
1018677
SmartCocoon mettra à jour son produit pour qu’il soit compatible avec le protocole de communication standard de la génération actuelle.
250 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Automatisation de la quantification du carbone absorbé par la croissance des arbres dans les petites exploitations agricoles
1018684
Dans le cadre de ce projet, l’entreprise déploiera des algorithmes d’apprentissage automatique formés à partir de données de télédétection à haute résolution et de données de terrain, afin de quantifier avec plus de précision le carbone absorbé par les forêts dans les petites exploitations agricoles.
28 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Mobi Games Inc.-2024-2025-1018687
1018687
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
TRIO BAKERY INC.-2024-2025-1018688
1018688
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Luvolux Inc.-2024-2025-1018689
1018689
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.