Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
47 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Solution de gestion de la batterie Nimba (NBMS)™ - phase 1
971973
Hedgehog NBMS™ (connu sous le nom de « Nimba ») est placé entre le stockage d'énergie sur site d'un client et la sous-station du service public. Il assure une communication dynamique permettant au client et au service public de gérer l'économie d'énergie en période de pointe sans interaction manuelle.
394 151,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
EUREKA Espagne - UAVAMSAR 15106 : un véhicule aérien sans pilote pour la recherche et le sauvetage maritimes autonomes
971974
EUREKA Espagne - UAVAMSAR 15106 avec WAKE Engineering S.L. (Espagne, partenaire) et Deep Vision (Canada, chef de file) : Le cœur du projet concerne la mise au point et la commercialisation d'un système aéroporté innovant destiné à faciliter les opérations de recherche et de sauvetage en mer. Un véhicule aérien sans pilote (UAV) à aile fixe équipé d'une technologie de perception unique sera conçu. Cet UAV sera capable de naviguer dans des conditions environnementales marines difficiles, de mettre en place un schéma de recherche, de localiser de manière autonome des personnes et des épaves dans l'eau, et de modifier sa trajectoire de vol de façon à garder l'objet d'intérêt en vue. Le comportement de l'UAV au cours de sa mission ne dépendra pas d'une télécommande ou de l'interprétation humaine d'un retour vidéo; il sera entièrement autonome.
36 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur de logiciels
972001
Le diplômé contribuera aux activités de développement logiciel de l'équipe de livraison de données.
36 000,00 $
13 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Technique
972002
Offrir à un récent diplômé en génie chimique une possibilité de perfectionnement professionnel en tant qu'ingénieur de production.
36 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Jeune stagiaire - Coordinateur en développement commercial
972009
Offrir un emploi à un jeune diplômé dans le domaine des affaires et du commerce pour commercialiser les bio-encres de TissuePrint et mettre en œuvre des processus de ressources humaines.
36 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Recrutement d'un jeune en 2021 - Développeur de logiciels
972016
Offrir à un jeune diplômé une possibilité de perfectionnement professionnel en tant que développeur de logiciels.
90 000,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
Développement de la technologie des pâtes de cuisson, des recettes et des paramètres de traitement
972022
Concevoir une méthodologie pour la production à grande échelle de pâtes de cuisson en modifiant systématiquement la recette, l'équipement et les paramètres du procédé.
36 000,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur de logiciels débutant
972026
Fournir un emploi en tant que développeur de logiciels travaillant sur un système basé sur des capteurs pour optimiser la collecte de conteneurs à déchets.
36 000,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Laboratoire
972027
L'objectif de ce projet est de fournir à un récent diplômé de doctorat une expérience industrielle dans la modification des protéines.
36 000,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Rédacteur publicitaire
972029
Ce projet soutient l'embauche d'un jeune rédacteur de contenu marketing.